Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes de plus de 795 000 $ pour un récidiviste de Roberval

QUÉBEC, le 18 janv. 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Jean-Claude Bluteau, un résident de Roberval, a été reconnu coupable, le 7 janvier 2013 au palais de justice de Roberval, d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. Le juge de paix magistrat Michel Boissoneault, de la Cour du Québec, a condamné M. Bluteau à payer des amendes totalisant 795 139 $ dans un délai de 12 mois ainsi qu'à purger une peine d'emprisonnement de 15 mois.

M. Bluteau n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et n'était titulaire d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. M. Bluteau s'est notamment vu reprocher d'avoir vendu ou livré du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi.

Le permis de conduire de M. Bluteau sera également suspendu pour une période de 3 mois à la suite de sa libération. La cour a également ordonné la confiscation d'une somme de 12 227 $ ainsi que la destruction du tabac saisi.  M. Bluteau s'est déjà vu imposer dans le passé des amendes totalisant plus de 280 000 $ pour des infractions similaires.

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le poste de la MRC du Domaine-du-Roy de la Sûreté du Québec. Le 10 février 2011, des policiers ont exécuté deux mandats de perquisition visant la résidence et le véhicule de M. Bluteau. Les policiers y ont saisi 9 000 cigarettes de contrebande ainsi qu'une somme de 12 227 $. M. Bluteau a reconnu avoir vendu plus d'un million de ces cigarettes au cours d'une période d'un an.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 5 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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