Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes de près de 81 000 $ pour un résident de Québec

QUÉBEC, le 8 févr. 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Richard Ferland, de Québec, a été reconnu coupable, le 29 janvier 2013 au palais de justice de Québec, d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. Le juge de paix magistrat Yannick Couture, de la Cour du Québec, a condamné M. Ferland à payer des amendes totalisant 80 970 $ dans un délai de 12 mois. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

M. Ferland n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et n'était titulaire d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Il s'est notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi.

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes sur le crime organisé du secteur Est de la Sûreté du Québec. Le 28 juin 2010, des policiers ont effectué une perquisition à la résidence de M. Ferland et y ont saisi 16 000 cigarettes de contrebande.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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