Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 100 000 $ pour six contrevenants

QUÉBEC, le 30 nov. 2012 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac au cours de la période du 11 septembre au 26 octobre 2012. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant 101 247 $.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Les jugements rendus ont ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

Nom	Lieu de résidence	Date de condamnation	Montant des amendes
Charles Lebel	Témiscouata-sur-le-Lac	2012-09-11	16 700 $
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le poste de la MRC de Témiscouata de la Sûreté du Québec. Le 12 mars 2009, des policiers ont effectué des perquisitions à la résidence et dans le véhicule de M. Lebel et y ont saisi 34 545 cigarettes de contrebande.
Pierre Langlois	Saint-Bruno-de-Kamouraska	2012-09-27	15 900 $
Cette condamnation est le résultat d'une intervention effectuée en vertu du Code de la sécurité routière par le poste de la MRC de Rivière-du-Loup de la Sûreté du Québec. Le 28 avril 2011, des policiers ont intercepté le véhicule dans lequel prenait place M. Langlois et ont pu y constater la présence de tabac de contrebande. La fouille du véhicule, autorisée par un télémandat de perquisition, a permis la saisie de 50 000 cigarettes de contrebande.
Brian Comeau	Sherbrooke	2012-10-04	32 000 $
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Sherbrooke. Le 1^erdécembre 2009, des policiers ont effectué une perquisition à la résidence de M. Comeau et y ont saisi 20 019 cigarettes de contrebande. Rappelons que le 30 août 2012, M. Comeau a également été reconnu coupable de contrebande de tabac et a été condamné à payer une amende de 38 175 $.
Stéphane Bobby Bérubé	Saint-Paul-de-la-Croix	2012-10-09	12 360 $
Davey Ngo Dubé	Montréal	2012-10-09	12 360 $
Ces condamnations sont le résultat d'une intervention effectuée en vertu du Code de la sécurité routière par le poste de la MRC de Rivière-du-Loup de la Sûreté du Québec. Le 3 avril 2009, des policiers ont intercepté le véhicule dans lequel prenaient place MM. Bérubé et Dubé et ont pu y constater la présence de tabac de contrebande. La fouille du véhicule a permis la saisie d'une somme de 7 760 $ ainsi que de 40 133 cigarettes de contrebande. Le troisième occupant du véhicule, M. Jeannot Desjardins, s'était déjà vu imposer une amende de 12 360 $ le 6 décembre 2011 pour contrebande de tabac.
Réjean Clusiau	Québec	2012-10-26	11 927 $
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes sur le crime organisé du secteur Est de la Sûreté du Québec. Le 2 avril 2010, des policiers ont effectué des perquisitions à la résidence et dans le véhicule de M. Clusiau et y ont saisi 1 400 cigarettes de contrebande.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 5 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

 

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Direction principale des relations publiques et des communications
Revenu Québec
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