Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 104 000 $ pour deux contrevenants

QUÉBEC, le 14 janv. 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les deux personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac au cours de la période du 16 au 20 novembre 2012. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant 104 510 $ dans un délai de six mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Les jugements rendus ont ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

NOM	LIEU DE RÉSIDENCE	DATE DE CONDAMNATION	MONTANT DES AMENDES
Bertrand Laroche	Laurier-Station	2012-11-16	89 160 $
Cette condamnation prononcée par le juge Narcisse Proulx au palais de justice de Québec est le résultat d'une opération effectuée par le poste de la MRC de Lotbinière de la Sûreté du Québec. Le 18 décembre 2009, des policiers ont effectué une perquisition à la résidence de M. Laroche et y ont saisi 6 200 cigarettes de contrebande.
Maurice Jacob	Sherbrooke	2012-11-20	15 350 $
Cette condamnation prononcée par la juge de paix magistrate Sylvie Desmeules au palais de justice de Sherbrooke est le résultat d'une enquête effectuée par le Service de police de la Ville de Sherbrooke. Cette enquête a permis à des policiers d'effectuer une perquisition à la résidence de M. Jacob le 15 décembre 2010 et d'y saisir des cigarettes de contrebande.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 5 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous. 

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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