Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 118 000 $ pour quatre contrevenants

QUÉBEC, le 26 sept. 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les quatre personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac au cours de la période du 16 août au 10 septembre 2013. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 118 000 $ dans des délais variant de 3 à 24 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Les jugements rendus ont ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

NOM	LIEU DE RÉSIDENCE	DATE DE CONDAMNATION	MONTANT DES AMENDES ET DÉLAI DE PAIEMENT
Renaud Soucy	Matane	16 août 2013	10 000 $ - 6 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Luc Marchildon, est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada du détachement du Bas-Saint-Laurent. Le 28 janvier 2010, des gendarmes ont effectué des perquisitions visant la résidence de même que le véhicule de M. Soucy et y ont saisi 10 118 cigarettes de contrebande. La Cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi. Le 9 septembre 2008, M. Soucy s'était déjà vu imposer une amende de 35 915 $ pour des actes similaires commis en août 2007.
Paul Imbeault	Saguenay	4 septembre 2013	30 000 $ - 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Réjean Bédard, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de la sécurité publique de la Ville de Saguenay. Le 5 octobre 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Imbeault et y ont saisi 20 000 cigarettes de contrebande. La Cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi. Le 24 janvier 2011, M. Imbeault avait déjà été reconnu coupable d'avoir eu en sa possession des cigarettes de contrebande, ce qui lui avait valu une amende de 300 $.
Johanne Raymond	Québec	6 septembre 2013	28 540 $ - 24 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge Jean-Pierre Dumais, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 31 août 2010, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M^meRaymond et y ont saisi 2 750 cigarettes de contrebande. La Cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Richard Fisette	Lévis	10 septembre 2013	50 000 $ - 24 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Lucie Morissette, est le résultat d'une opération effectuée par le poste auxiliaire de la Sûreté du Québec de la MRC Côte-de-Gaspé. Le 18 septembre 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Fisette et y ont saisi 20 000 cigarettes de contrebande. La Cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi. Le 15 juin 2011, M. Fisette avait déjà été reconnu coupable pour des actes similaires commis en juillet 2008 et s'était vu imposer une amende de 254 000 $.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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