Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 1,2 million de dollars pour 6 contrevenants

QUÉBEC, le 25 août 2016 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 6 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant plus de 1,2 million de dollars, dans un délai de 4 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Nom	Lieu de résidence	Date de condamnation	Montant des amendes et délai de paiement
Thomas Oakes Tyson Oakes	Akwesasne Akwesasne	2016-07-04 2016-07-04	304 440 $ - 4 mois 304 440 $ - 4 mois
Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada, dans le cadre du programme ACCES. Le 28 février 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant deux véhicules et ont saisi 590 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la suspension du permis de conduire des deux contrevenants pour 30 jours.
Zachary Dewey Tyler Angus Gray Randolphe Ronnie Campbell Carlos Antonio Rodriguez	Akwesasne Hogansburg (New York) Lasalle Hogansburg (New York)	2016-07-04 2016-07-04 2016-07-04 2016-07-04	148 800 $ - 4 mois 148 800 $ - 4 mois 148 800 $ - 4 mois 148 800 $ - 4 mois
Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada, dans le cadre du programme ACCES. Le 28 février 2013, des policiers ont effectué une perquisition et ont saisi 400 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la suspension du permis de conduire des contrevenants pour 30 jours.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE Revenu Québec

Stéphane Dion, Porte-parole, Revenu Québec, Tél. : [phone], Courriel : [email protected]