Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 1,2 million de dollars pour cinq contrevenants

QUÉBEC, le 8 sept. 2014 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les cinq personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 1,2 million de dollars dans des délais variant de 3 à 24 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Les jugements rendus ont ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

Nom	Lieu de résidence	Date de condamnation	Montant des amendes et délai de paiement
Michel Barbeau	Saint-Édouard-de-Napierville	2014-05-08 2014-05-08	432 624,72 $ - 3 mois 111 070 $ - 3 mois
Ces deux condamnations dans deux affaires distinctes, prononcées par le juge de paix magistrat Anne-Marie Sincennes, sont les résultats d'opérations effectuées par la Gendarmerie royale du Canada, du détachement du Bas-Saint-Laurent. Le 10 décembre 2007 et le 18 février 2009, des policiers ont exécuté des mandats de perquisition visant la résidence et le véhicule de M. Barbeau et y ont saisi plus de 1 630 000 cigarettes de contrebande. La Cour a également condamné M. Barbeau à 90 jours d'emprisonnement à purger de façon discontinue, et ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Raynald Michaud	Lévis	2014-04-03	420 103,40 $ - 24 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Réna Émond, est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes sur le crime organisé du secteur est de la Sûreté du Québec. Le 1^er septembre 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Barbeau et y ont saisi 31 000 cigarettes de contrebande ainsi qu'une somme de 10 090 $. La Cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. En février 2013, M. Barbeau avait été condamné à payer une amende de 23 540 $ pour des gestes similaires.
Serge Thibault	Québec	2014-05-18	125 550 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Marcotte, est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes sur le crime organisé du secteur est de la Sûreté du Québec. Le 29 mars 2011, des policiers ont effectué des perquisitions dans la résidence et le véhicule de M. Thibault et y ont saisi 32 000 cigarettes de contrebande. La Cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Richard Millier	Orford	2014-06-20	81 800 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Desmeules, est le résultat d'une opération effectuée par la Régie de police de Memphrémagog. Le 2 décembre 2010, des policiers ont effectué des perquisitions visant la résidence et le véhicule de M. Millier et y ont saisi 13 775 cigarettes de contrebande ainsi qu'une somme de 56 664,60 $. La Cour a également ordonné la confiscation d'une somme de 6 664,60 $ ainsi que la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Guy Lacasse	Lévis	2014-05-27	59 250 $ - 24 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Marcotte, est le résultat d'une opération effectuée par le Service d'inspection de Revenu Québec. Le 22 juin 2011, des membres du Service d'inspection ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Lacasse et y ont saisi 7 985 cigarettes de contrebande. La Cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Tél. : [phone], Courriel : [email protected]