Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 1,5 million de dollars pour 11 contrevenants

QUÉBEC, le 26 mars 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 11 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 528 194 $, dans des délais variant de 2 à 12 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

NOM	LIEU DE RÉSIDENCE	DATE DE CONDAMNATION	MONTANT DES AMENDES ET DÉLAI DE PAIEMENT
Aleksandre Berezin	Montréal-Nord	2018-02-27	244 746,90 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 29 octobre 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence et le terrain de M. Berezin, et y ont saisi 2 133,1 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Donald Patry	Saint-Hyacinthe	2018-02-26	197 065,43 $ - 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 11 mars 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Patry et y ont saisi 29 551 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme de 470 $ qui avait également été saisie. De plus, le permis de conduire de M. Patry a été suspendu pour une période de 60 jours.
Francis Demers-Campeau	Beauharnois	2018-02-14	194 608 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 14 mars 2014, des policiers ont effectué, à Ormstown, une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 340 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. De plus, le permis de conduire de M. Demers-Campeau a été suspendu pour une période de 30 jours.
Mathieu Roy	Salaberry-de-Valleyfield	2018-02-23	170 084,10 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 12 février 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et un terrain, et y ont saisi 1 286,9 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Jean-Philip Dion	Saint-Zotique	2018-03-05	168 004,25 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 14 février 2016, des policiers ont effectué, à Saint-Stanislas-de-Kostka, une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 1 205,8 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Michael Desjardins-Ouellet Mike Roy-Croteau	Salaberry-de-Valleyfield Salaberry-de-Valleyfield	2018-03-06 2018-03-06	132 522,87 $ - 4 mois 132 522,87 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 4 août 2016, des policiers ont effectué, à Rivière-Beaudette, une perquisition visant un véhicule et un terrain, et y ont saisi 693,1 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Steven Ouellet	L'Épiphanie	2018-02-27	100 014 $ - 8 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 24 septembre 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un chalet et y ont saisi 8 538,7 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Iohahiio Curotte	Kahnawake	2018-03-02	83 128,50 $ - 2 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 29 mai 2016, des policiers ont effectué, à Sainte-Barbe, une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 430 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule. De plus, le permis de conduire de M. Curotte a été suspendu pour une période de 30 jours.
Pierre Couture	Brossard	2018-03-05	53 494,87 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 12 février 2016, des policiers ont effectué, à Salaberry-de-Valleyfield, une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 272 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule de M. Couture.
Catherine Léger-Dufour	Lachine	2018-02-23	52 002,86 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 25 janvier 2016, des policiers ont effectué, à Sainte-Barbe, une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 558 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule. De plus, le permis de conduire de M^me Léger-Dufour a été suspendu pour une période de 15 jours.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Tél. : [phone], Courriel : [email protected]

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