Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 172 000 $ pour deux contrevenants

QUÉBEC, le 10 juill. 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les deux personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 172 000 $ dans des délais variant de 3 à 6 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Les jugements rendus ont ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

NOM	LIEU DE RÉSIDENCE	DATE DE CONDAMNATION	MONTANT DES AMENDES ET DÉLAI DE PAIEMENT
Maurice Martel	Larouche	2013-04-26	15 000 $ — 6 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Réjean Bédard, est le résultat d'une opération effectuée par la Sécurité publique de la Ville de Saguenay. Le 8 septembre 2011, les policiers ont effectué une perquisition à la résidence de M. Martel et y ont saisi une somme de 1 160 $ ainsi que 32 140 cigarettes de contrebande. La Cour a également ordonné la confiscation d'une somme de 1 160 $ ainsi que la destruction du tabac saisi.
Diane Rozon	Drummondville	2013-05-02	157 151,60 $ — 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Monique Perron, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC de Drummond. Le 10 décembre 2010, les policiers ont effectué des perquisitions dans la résidence et le véhicule d'un tiers dont elle avait usage, et y ont saisi une somme de 1 290 $ ainsi que 29 885 cigarettes de contrebande. La Cour a également ordonné la confiscation d'une somme de 1 290 $ ainsi que la destruction du tabac saisi.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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