Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 1,8 million de dollars pour 11 contrevenants

QUÉBEC, le 30 oct. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 11 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 803 296,20 $ dans des délais variant de 4 à 12 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Nom et lieu de résidence		Date de condamnation		Montant des amendes et délai de paiement
Terri Ann Bush - Akwesasne Diane Ann Lajoie - Cornwall, Ontario		2018-09-26 2018-09-26		336 690 $ - 4 mois 336 690 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 27 janvier 2013, à Saint-Stanislas-de-Kostka, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule, dans lequel ils ont saisi 870 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la suspension du permis de conduire de M^me Bush pour une période de 45 jours.
Marc-André Poirier - Cowansville Calvin Maxfield - Massena, États-Unis		2018-10-02 2018-10-02		194 361 $ - 4 mois 194 361 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 6 août 2014, à Saint-Zotique, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 849 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule visé par la perquisition.
Mathieu Lauzon - Rivière-Beaudette		2018-09-26		182 286,60 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 7 décembre 2016, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence de Saint-Anicet et y ont saisi 1 223 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Samuel Paiement - Saint-Clet		2018-10-02		124 698,10 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 22 juin 2016, à Saint-Zotique, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 837 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Kiel J. Rourke - Hogansburg, États-Unis		2018-09-26		123 259,50 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 21 novembre 2013, à Sainte-Barbe, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 956 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Gabrielle Rose - Saint-Jérôme Emmanuel Racine - Sainte-Sophie		2018-09-26 2018-09-26		83 846,40 $ - 4 mois 83 846,40 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 27 mai 2013, à Saint-Stanislas-de-Kostka, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 422 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule visé par la perquisition. De plus, le permis de conduire de M. Racine a été suspendu pour une période de 90 jours.
Everett Colin Albany - Oka	2018-09-26		81 750 $ - 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 8 juin 2012, entre Saint-Zotique et Saint-Polycarpe, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 250 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Richard J. Cardinal - Vanier, Ontario	2018-10-03		61 507,20 $ - 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Montréal. Le 15 novembre 2016, à Montréal, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 103 200 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. De plus, le permis de conduire de M. Cardinal a été suspendu pour une période de 30 jours.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE Revenu Québec