Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 2,1 millions de dollars pour sept contrevenants

QUÉBEC, le 21 jan. 2015 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les sept personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 2,1 millions de dollars dans des délais variant de 30 jours à 24 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Nom	Lieu de résidence	Date de condamnation	Montant des amendes et délai de paiement
Jocelyn Bérubé	Saguenay	2014-11-14	834 688,10 $ - 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Réjean Bédard, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de Saguenay. Le 6 mars 2012, les policiers ont effectué une perquisition visant le domicile de M. Bérubé et y ont saisi 4 375 cigarettes de contrebande ainsi qu'une somme de 1 102,10 $. La cour a également ordonné la confiscation de cette somme ainsi que la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Jean-Claude Savard	Québec	2014-10-28	753 870,80 $ - 24 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Nicole Martin, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 11 août 2011, les policiers ont effectué une perquisition visant le domicile de M. Savard et y ont saisi 50 600 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Michel Pelletier	Saguenay	2014-11-14	189 578,60 $ - 6 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Réjean Bédard, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de Saguenay. Le 30 mars 2012, les policiers ont effectué une perquisition visant le domicile de M. Pelletier et y ont saisi 39 700 cigarettes de contrebande, ainsi qu'une somme de 620 $. La cour a également ordonné la confiscation de cette somme ainsi que la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Roger Provost	Saint-Fabien-de-Panet	2014-10-28	133 200 $ - 30 jours
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Yannick Couture, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 7 décembre 2012, les policiers ont effectué des perquisitions visant deux résidences situées à Sainte-Apolline-de-Patton et y ont saisi 25 200 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Jean Perron	Magog	2014-11-20	76 428 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Desmeules, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de Memphrémagog. Le 1^er juin 2011, les policiers ont effectué une perquisition visant le bar Le Grand Central et y ont saisi 5 600 cigarettes de contrebande ainsi qu'une somme de 1 515,50 $. La cour a également ordonné la confiscation de cette somme ainsi que la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Jean-Paul Thérriault	Sherbrooke	2014-12-08	73 875 $ - 2 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Desmeules, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la ville de Sherbrooke. Le 18 septembre 2012, les policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Thérriault et y ont saisi 24 486 cigarettes de contrebande ainsi que des sommes de 2 110 $ CAN et de 300 $ US. La cour a également ordonné la confiscation des sommes saisies ainsi que la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Manon Audet	Victoriaville	2014-10-21	71 580,60 $ - 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Gaétan Ratté, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC Arthabaska. Le 5 février 2013, les policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M^me Audet et y ont saisi 10 733 cigarettes de contrebande ainsi qu'une somme de 790 $. La cour a également ordonné la confiscation de cette somme ainsi que la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec; Tél. : [phone], Courriel : [email protected]