Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 240 000 $ pour deux contrevenants

QUÉBEC, le 29 juin 2015 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les deux personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 240 000 $, dans un délai de 24 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac, en entreposant du tabac non estampillé sans être titulaires du permis approprié. De plus, ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

NOM	LIEU DE RÉSIDENCE	DATE DE CONDAMNATION	MONTANT DES AMENDES ET DÉLAI DE PAIEMENT
Gerald O'Reilly	Beaconsfield	2015-06-12	194 580 $ - 24 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de la Cour du Québec Éric Downs, est le résultat d'une opération baptisée Projet Conquête, qui a été effectuée par la Division des enquêtes de contrebande et le Service des enquêtes sur la criminalité financière organisée de la Sûreté du Québec, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada. Les 17 novembre et 13 décembre  2006, ainsi que le 31 octobre 2007, des policiers ont effectué des opérations dans une résidence de Beaconsfield et ont constaté que l'endroit servait à l'entreposage de produits du tabac non estampillé, destiné au marché de la contrebande de tabac en Nouvelle-Écosse et dans les Maritimes.
Serge Perron	Saint-Constant	2015-06-12	54 590 $ - 24 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de la Cour du Québec Éric Downs, est le résultat d'une opération baptisée Projet Conquête, qui a été effectuée par la Division des enquêtes de contrebande et le Service des enquêtes sur la criminalité financière organisée de la Sûreté du Québec, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada. Le 31 octobre 2007, des policiers ont effectué des opérations dans une résidence de Beaconsfield et ont constaté que l'endroit servait à l'entreposage de produits du tabac non estampillé, destiné au marché de la contrebande de tabac en Nouvelle-Écosse et dans les Maritimes. Auparavant, M. Perron avait été observé en train de décharger de la marchandise à cet endroit.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Tél. : [phone], Courriel : [email protected]