Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 243 000 $ pour 10 contrevenants

QUÉBEC, le 7 août 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 10 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac au cours de la période du 11 avril au 18 juin 2013. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 243 000 $ dans des délais variant de 3 à 18 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Les jugements rendus ont ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

NOM	LIEU DE RÉSIDENCE	DATE DE CONDAMNATION	MONTANT DES AMENDES ET DÉLAI DE PAIEMENT
Steve Audy	Québec	18 juin 2013	12 800 $ — 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Marcotte, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 12 novembre 2011, des policiers ont effectué une perquisition dans le véhicule de M. Audy et y ont saisi 3 800 cigarettes de contrebande. La Cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Noël Boudreault	Ville de Saguenay	14 juin 2013	15 000 $ — 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Réjean Bédard, est le résultat d'une opération effectuée par la Sécurité publique de la Ville de Saguenay. Le 19 décembre 2011, des policiers ont effectué une perquisition dans la résidence de M. Boudreault et y ont saisi une somme de 251,50 $ ainsi que 11 200 cigarettes de contrebande. La Cour a également ordonné la confiscation d'une somme de 251,50 $ ainsi que la destruction du tabac saisi.
René Bouchard	Ville de Saguenay	14 juin 2013	15 000 $ — 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Réjean Bédard, est le résultat d'une opération effectuée par la Sécurité publique de la Ville de Saguenay. Le 25 janvier 2012, des policiers ont effectué des perquisitions dans la résidence et le véhicule de M. Bouchard, et y ont saisi une somme de 802 $ ainsi que 934 cigarettes de contrebande. La Cour a également ordonné la confiscation d'une somme de 802 $ ainsi que la destruction du tabac saisi.
Bernard Guay	Rivière-Éternité	14 juin 2013	13 395,20 $ — 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Réjean Bédard, est le résultat d'une opération effectuée par la Sécurité publique de la Ville de Saguenay. Le 19 décembre 2011, des policiers ont effectué des perquisitions dans la résidence, le chalet ainsi que le véhicule de M. Guay, et y ont saisi 26 400 cigarettes de contrebande. La Cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Jean-Claude Pelletier	Ville de Saguenay	14 juin 2013	15 000 $ — 18 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Réjean Bédard, est le résultat d'une opération effectuée par la Sécurité publique de la Ville de Saguenay. Le 28 novembre 2011, des policiers ont effectué une perquisition dans la résidence de M. Pelletier et y ont saisi une somme de 1 950 $ ainsi que 2 800 cigarettes de contrebande. La Cour a également ordonné la confiscation d'une somme de 1 710 $ ainsi que la destruction du tabac saisi.
Jean-Yves Simard	Ville de Saguenay	14 juin 2013	92 019 $ — 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Réjean Bédard, est le résultat d'une opération effectuée par la Sécurité publique de la Ville de Saguenay. Le 17 février 2011, des policiers ont effectué une perquisition dans la résidence et le véhicule de M. Simard, et y ont saisi une somme de 20 690 $ ainsi que 273 645 cigarettes de contrebande. La Cour a également ordonné la confiscation d'une somme de 20 690 $ ainsi que la destruction du tabac saisi.
Marc Simard	Ville de Saguenay	14 juin 2013	10 660,40 $ — 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge Réjean Bédard, est le résultat d'une opération effectuée par la Sécurité publique de la Ville de Saguenay. Le 24 mars 2011, des policiers ont effectué des perquisitions dans la résidence et le véhicule de M. Simard, et y ont saisi une somme de 1 865 $ ainsi que 17 800 cigarettes de contrebande. La Cour a également ordonné la confiscation d'une somme de 1 865 $ ainsi que la destruction du tabac saisi.
Raymond Therrien	Québec	18 juin 2013	15 000 $ — 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Marcotte, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 9 septembre 2011, des policiers ont effectué des perquisitions dans la résidence et le véhicule de M. Therrien, et y ont saisi 7 400 cigarettes de contrebande. La Cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Bertrand Tremblay	Saint-Hilarion	11 avril 2013	24 854 $ — 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Marcotte, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 13 mars 2009, des policiers ont effectué une perquisition dans le véhicule de M. Tremblay et y ont saisi 3 cartouches de 200 cigarettes et 2 sacs contenant, au total, 400 grammes de tabac de contrebande en vrac. La Cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi. En 2006 et 2008, M. Tremblay avait déjà été reconnu coupable de gestes similaires et avait encouru des amendes respectives de 4 000 $ et de 2 000 $.
Marc Tremblay	Ville de Saguenay	14 juin 2013	30 000 $ — 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Réjean Bédard, est le résultat d'une opération effectuée par la Sécurité publique de la Ville de Saguenay. Le 14 novembre 2011, des policiers ont effectué des perquisitions dans la résidence et le véhicule de M. Tremblay, et y ont saisi 32 600 cigarettes de contrebande. La Cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi. En 2012, M. Tremblay avait déjà été reconnu coupable de gestes similaires et avait encouru une amende d'un peu plus de 86 000 $.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Élaine Dumais
Directrice principale des relations publiques et des communications
Revenu Québec
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