Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 283 000 $ pour six contrevenants

QUÉBEC, le 25 nov. 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac au cours de la période du 14 juin au 5 novembre 2013. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 283 000 $ dans des délais variant de 12  à 18 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Les jugements rendus ont ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

NOM	LIEU DE RÉSIDENCE	DATE DE CONDAMNATION	MONTANT DES AMENDES ET DÉLAI DE PAIEMENT
Martial Tremblay	Saguenay	14 juin 2013	24 080 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Michel Boissonneault, est le résultat d'une opération effectuée par la Sécurité publique de Saguenay. Le 9 août 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Tremblay et y ont saisi une somme de 30 $ ainsi que 6 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation de l'argent ainsi que la destruction du tabac saisi.
Jean Robert	Magog	12 septembre 2013	79 476,40 $ - 18 mois
Cette condamnation, prononcée par la juge de paix magistrat Sylvie Desmeules, est le résultat d'une opération effectuée par la Régie de police de Memphrémagog. Le 22 février 2011, des policiers ont effectué des perquisitions visant la résidence et le véhicule de M. Robert. Ils y ont saisi 29 800 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Robert pour une durée de deux mois.
Stéphane Tremblay	Alma	18 septembre 2013	91 800 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Michel Boissonneault, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est. Le 19 avril 2009, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Tremblay et y ont saisi 20 000 grammes de tabac en vrac ainsi que 80 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi. Dans le cas de M. Tremblay, il s'agit d'une récidive, puisqu'il avait déjà été reconnu coupable en octobre 2009 de gestes similaires, ce qui lui avait valu une amende de plus de 32 000 $.
Lawrence Gagnon	Métabetchouan-Lac-à-la-Croix	23 octobre 2013	15 000 $ - 18 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Michel Boissonneault, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est. Le 15 décembre 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence ainsi que le véhicule de M. Tremblay et y ont saisi 15 400 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Marco Tremblay	Saguenay	5 novembre 2013	53 487,20 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Michel Boissonneault, est le résultat de deux opérations effectuées par la Sécurité publique de Saguenay, les 13 janvier et 17 mai 2012. Des policiers ont alors exécuté des mandats de perquisition visant la résidence et le véhicule de M. Tremblay et y ont saisi une somme de 12 390 $ ainsi que 36 400 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation d'une somme de 12 390 $, la destruction du tabac saisi, de même que la suspension du permis de conduire du contrevenant pour une durée de 60 jours.
Jacques Simard	Saguenay	5 novembre 2013	20 350 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Michel Boissonneault, est le résultat d'une opération effectuée par la Sécurité publique de Saguenay. Le 28 février 2012, des policiers ont effectué des perquisitions visant la résidence et le véhicule de M. Simard et y ont saisi 12 800 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi, de même que la suspension du permis de conduire de M. Simard pour une durée d'un mois.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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