Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 305 000 $ pour huit contrevenants

QUÉBEC, le 30 oct. 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les huit personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac au cours de la période du 21 juin au 9 octobre 2013. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 305 000 $ dans des délais variant de 1 à 24 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Les jugements rendus ont ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

Nom	Lieu de résidence	Date de condamnation	Montant des amendes et délai de paiement
Sylvain O'Bomsawin	Odanak	21 juin 2013	37 075 $ - 24 mois
Société MC Pièces d'autos Les docteurs du pneu inc.			20 000 $ - 12 mois
Ces condamnations, prononcées par le juge de paix magistrat Marc Renaud, sont le résultat d'une opération effectuée par des employés de Revenu Québec qui ont procédé, le 20 avril 2010, à une perquisition visant le lieu d'affaires de MC Pièces d'autos Les docteurs du pneu inc., appartenant à M. O'Bomsawin. Ils y ont saisi 7 400 grammes de tabac en vrac et 23 850 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi. Le 22 janvier 2010, M. O'Bomsawin avait déjà été reconnu coupable de gestes similaires commis en mars 2008 et avait reçu une amende de plus de 72 000 $.
Rita Daigle	Lévis	24 septembre 2013	22 720 $ - 24 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Nicole Martin, est le résultat d'une opération effectuée par des employés de Revenu Québec qui ont procédé, le 14 juin 2011, à une perquisition visant la résidence de M^meDaigle. Ils y ont saisi 7 400 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Joanny Gauthier Dauphinais	Trois-Rivières	3 octobre 2013	24 667,20 $ - 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Pierre Verrette, est le résultat d'une opération effectuée par la Sécurité publique de la Ville de Trois-Rivières. Le 24 janvier 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M^meDauphinais et y ont saisi 9 600 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Ghislain Thériault	Québec	3 octobre 2013	16 168,80 $ - 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Pierre Verrette, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec du poste autoroutier de la Mauricie. Le 22 novembre 2008, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule dont M. Thériault avait usage et y ont saisi 4 000 grammes de tabac en vrac et 19 206 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Denise Grégoire	Victoriaville	8 octobre 2013	121 240 $ - 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Gaétan Ratté, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC d'Arthabaska. Le 2 juin 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M^meGrégoire et y ont saisi 1 800 cigarettes de contrebande. M^meGrégoire a alors livré une déclaration incriminante concernant ses activités en matière de contrebande de tabac. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Gaétan Larrivée	Victoriaville	8 octobre 2013	20 000 $ - 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Gaétan Ratté, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC d'Arthabaska. Le 4 novembre 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Larrivée et y ont saisi 1 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Mario Bourassa	Shawinigan	9 octobre 2013	15 000 $ - 1 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Gaétan Ratté, est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes régionales, secteur Centre de la Sûreté du Québec. Le 16 juin 2010, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Bourassa et y ont saisi 7 400 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Jordan Denis	Wendake	9 octobre 2013	48 742,80 $ - 24 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Marcotte, est le résultat d'une opération effectuée par la Service de police de Wendake. Le 24 décembre 2010, des policiers ont effectué des perquisitions visant la résidence et le véhicule de M. Denis et y ont saisi une somme de 1 180 $ ainsi que 109 200 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation d'une somme de 1 180 $ ainsi que la destruction du tabac saisi.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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