Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 3,1 millions de dollars pour 11 contrevenants

QUÉBEC, le 19 févr. 2015 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 11 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 3,1 millions de dollars dans des délais variant de 4 à 24 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

NOM	LIEU DE RÉSIDENCE	DATE DE CONDAMNATION	MONTANT DES AMENDES ET DÉLAI DE PAIEMENT
Patrick Blais	Shawinigan (Qc)	2014-09-10	1 142 878,80 $ - 24 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Gaétan Ratté, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 17 juin 2011, des policiers ont effectué une perquisition et ont saisi 866 400 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Joseph Kirby Dylan Diabo	Kahnawake (Qc) Kahnawake (Qc)	2014-11-26 2014-11-26	373 200 $ - 4 mois 373 200 $ - 4 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Le 24 avril 2013, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter des contrebandiers et ont saisi 700 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire des contrevenants pour une période de 15 jours.
Christopher Robert David Truelove Frank Lee Bartlett	Williamstown (Ont.)   Cornwall (Ont.)	2014-11-26   2014-11-26	182 315 $ - 24 mois   182 315 $ - 24 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Le 19 novembre 2010, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter des contrebandiers et ont saisi 1 180 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Jonathan Conners Lance Loran Erin Danielle Mitchell Keisha Mitchell David Sawatis	Cornwall (Ont.) Akwesasne (Qc) Fort-Covington (NY) Fort-Covington (NY) Akwesasne (Qc)	2014-11-26 2014-11-26 2014-11-26 2014-11-26 2014-11-26	159 500 $ - 4 mois 159 500 $ - 4 mois 159 500 $ - 4 mois 159 500 $ - 4 mois 159 500 $ - 4 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Le 6 juillet 2010, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter des contrebandiers et ont saisi 500 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Sylvie Brunet	Beauharnois (Qc)	2014-10-27	127 200 $ - 24 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 2 novembre 2011, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter une contrebandière et ont saisi 800 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Tél. : [phone], Courriel : [email protected]