Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 315 000 $ pour huit contrevenants

QUÉBEC, le 5 avril 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que huit personnes ont été reconnues coupables d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac au cours de la période du 22 janvier au 18 mars 2013. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 315 000 $ dans des délais variant de trois mois à deux ans.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Les jugements rendus ont ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

Nom	Lieu de résidence	Date de condamnation	Montant des amendes et délai de paiement
M. Michel Couture	Québec	2013-01-22	25 685,60 $ - 3 mois
Cette condamnation, prononcée par la juge de paix magistrate Réna Émond de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes sur le crime organisé du secteur Est de la Sûreté du Québec. Le 8 septembre 2010, des policiers ont effectué une perquisition à la résidence qu'occupait alors M. Couture et y ont saisi 18 665 cigarettes de contrebande.
M. John Aubut	Saguenay	2013-02-26	10 151,60 $ - 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Réjean Bédard de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Saguenay. Le 12 octobre 2011, des policiers ont effectué des perquisitions à la résidence et dans le véhicule de M. Aubut et y ont saisi 16 200 cigarettes de contrebande.
M. Roland Bond	Québec	2013-02-26	80 000 $ - 90 jours
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Louis Duguay de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 16 février 2011, des policiers ont effectué une perquisition à la résidence de M. Bond et y ont saisi 6 389 cigarettes de contrebande. M. Bond avait déjà été reconnu coupable, le 12 octobre 2010, d'avoir commis des infractions à la Loi concernant l'impôt sur le tabac pour lesquelles il s'était vu imposer des amendes totalisant 75 000 $.
M^meFrancine St-Pierre	La Tuque	2013-02-27	17 759,20 $ - 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge suppléant Narcisse Proulx de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée conjointement par la Gendarmerie royale du Canada et l'Escouade régionale mixte de lutte contre la drogue de la Sûreté du Québec. Le 14 avril 2011, des policiers ont effectué une perquisition à la résidence de M^meSt-Pierre et y ont saisi 24 400 cigarettes de contrebande.
M. Roger Beaudry	Granby	2013-03-15	15 000 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par la juge de paix magistrate Monique Perron de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par le poste de la MRC de La Haute-Yamaska de la Sûreté du Québec. Le 25 mai 2010, des policiers ont effectué une perquisition dans le véhicule que conduisait M. Beaudry et y ont saisi 14 800 cigarettes de contrebande.
M. René Thomassin	Québec	2013-03-15	36 990 $ - 6 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge suppléant Pierre Verdon de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes sur le crime organisé du secteur Est de la Sûreté du Québec. Le 15 mai 2009, des policiers ont effectué une perquisition à la résidence qu'occupait alors M. Thomassin et y ont saisi 110 000 cigarettes de contrebande.
M. Wesley Comeau	Sherbrooke	2013-03-18	116 240 $ - 2 ans
Cette condamnation, prononcée par la juge de paix magistrate Sylvie Desmeules de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Sherbrooke. Le 10 novembre 2010, des policiers ont effectué une perquisition à la résidence de M. Comeau et y ont saisi 20 828 cigarettes de contrebande. M. Comeau avait déjà été reconnu coupable, le 31 janvier 2013, d'avoir commis des infractions à la Loi concernant l'impôt sur le tabac pour lesquelles il s'était vu imposer des amendes totalisant 45 973,31 $.
M. Donald Demers	Sherbrooke	2013-03-18	15 000 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par la juge de paix magistrate Sylvie Desmeules, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Sherbrooke. Le 24 novembre 2009, des policiers ont effectué une perquisition à la résidence de M. Demers et y ont saisi 2 070 cigarettes de contrebande.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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