Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 385 000 $ pour trois contrevenants

QUÉBEC, le 8 juill. 2015 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les trois personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 385 000 $ dans des délais variant de 2 à 12 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Nom	Lieu de résidence	Date de condamnation	Montant des amendes et délai de paiement
Alain Bonneau	Grand-Mère	2015-05-13	205 644,44 $ - 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Gaétan Ratté, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 30 novembre 2012, des policiers ont effectué une perquisition au domicile de M. Bonneau et y ont saisi 26 286 cigarettes de contrebande ainsi qu'une somme de 145 $. La cour a également ordonné la confiscation de la somme saisie ainsi que la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Marc Sarrazin	Sherbrooke	2015-05-07	99 497,20 $ - 2 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Desmeules, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Sherbrooke. Le 10 novembre 2010, des policiers ont effectué une perquisition dans le véhicule de M. Sarrazin et y ont saisi 1 000 cigarettes de contrebande ainsi qu'une somme de 1 188 $. La cour a également ordonné la confiscation de la somme saisie ainsi que la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Alain Tremblay	Alma	2015-05-06	80 000 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Michel Boissonneau, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 12 décembre 2013, des policiers ont effectué une perquisition au domicile de M. Tremblay et y ont saisi 5 212 cigarettes de contrebande ainsi qu'une somme de 1 165 $. La cour a également ordonné la confiscation de la somme saisie, la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Tremblay pour un mois.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Tél. : [phone], Courriel : [email protected]