Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 438 000 $ pour trois contrevenants

QUÉBEC, le 17 oct. 2014 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les trois personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 438 000 $ dans des délais variant de 12 à 24 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

NOM	LIEU DE RÉSIDENCE	DATE DE CONDAMNATION	MONTANT DES AMENDES ET DÉLAI DE PAIEMENT
Lionel Roy	Saint-Georges-de-Beauce	2014-09-11	229 370 $ - 24 mois
Cette condamnation dans quatre affaires distinctes, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Marcotte, est le résultat d'opérations effectuées par la Sûreté du Québec de la MRC de Beauce-Sartigan. Le 20 septembre 2012, ainsi que les 21 mars, 1^er mai et 27 juin 2013, des policiers ont effectué des perquisitions visant la résidence et le véhicule de M. Roy, et y ont saisi 35 400 cigarettes de contrebande ainsi qu'une somme de 1 240,65 $. La cour a également ordonné la confiscation de la somme de 1 240,65 $ ainsi que la confiscation et la destruction du tabac saisi. De plus, le permis de conduire du contrevenant a été suspendu pour une période de 4 mois.
Ronald Gaumond	Saint-Georges-de-Beauce	2014-09-11	144 160 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Marcotte, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC de Beauce-Sartigan. Le 15 février 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Gaumond et y ont saisi 80 000 cigarettes de contrebande ainsi qu'une somme de 1 600 $. La cour a également ordonné la confiscation de la somme de 1 600 $ ainsi que la confiscation et la destruction du tabac saisi.
André Lafond	Trois-Rivières	2014-09-16	65 420 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Gaétan Ratté, est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes du secteur est de la Sûreté du Québec. Le 19 octobre 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Lafond et y ont saisi 9 600 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Tél. : [phone], Courriel : [email protected]