Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 47 000 $ pour deux contrevenants de Roberval

QUÉBEC, le 6 févr. 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Claude Sasseville et M. Marc Allard ont été reconnus coupables d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac, le 7 décembre 2012 au palais de justice de Roberval. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant 47 499,60 $.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Les jugements rendus ont ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

NOM	LIEU DE RÉSIDENCE	DATE DE CONDAMNATION	MONTANT DES AMENDES ET DÉLAI DE PAIEMENT
Claude Sasseville	Roberval	2012-12-07	37 499,60 $ - 10 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Michel Boissonneault de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée conjointement par le poste de la MRC du Domaine-du-Roy de la Sûreté du Québec et le détachement du Saguenay-Lac-Saint-Jean de la Gendarmerie royale du Canada. Le 22 juin 2011, des policiers ont effectué des perquisitions à la résidence de M. Sasseville et dans un entrepôt ainsi qu'un véhicule dont il avait usage. Ils y ont saisi 102 380 cigarettes de contrebande ainsi qu'une somme de 800 $.
Marc Allard	Roberval	2012-12-07	10 000 $ - 15 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Michel Boissonneault de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par le poste de la MRC du Domaine-du-Roy de la Sûreté du Québec. Le 22 juin 2011, des policiers ont effectué une perquisition à la résidence qu'occupait M. Allard et y ont saisi 3 341 cigarettes de contrebande.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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