Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 498 000 $ pour neuf contrevenants

QUÉBEC, le 17 oct. 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les neuf personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac au cours de la période du 28 mai au 25 septembre 2013. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 498 000 $ dans des délais variant de 60 jours à 18 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Les jugements rendus ont ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

NOM	LIEU DE RÉSIDENCE	DATE DE CONDAMNATION	MONTANT DES AMENDES ET DÉLAI DE PAIEMENT
Yvon Lemelin	Lévis	28 mai 2013	14 540 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Marcotte, est le résultat d'une opération effectuée par le détachement de la Beauce-Amiante de la Gendarmerie royale du Canada. Le 3 décembre 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Lemelin et y ont saisi 30 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Alain Gilbert	Saint-Jacques-de-Leeds	5 septembre 2013	75 000 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Yannick Couture, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC des Appalaches. Le 10 mai 2010, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Gilbert et y ont saisi des cigarettes de contrebande. M. Gilbert a alors livré une déclaration incriminante concernant ses activités en matière de contrebande de tabac. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Julien Fortier	Sherbrooke	9 septembre 2013	61 800 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Desmeules, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Sherbrooke. Le 10 novembre 2010, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Fortier et y ont saisi une somme de 255 $ ainsi que 800 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation d'une somme de 255 $ ainsi que la destruction du tabac saisi.
Normand Lacroix	Magog	9 septembre 2013	45 708,80 $ - 60 jours
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Desmeules, est le résultat d'une opération effectuée par la Régie de police de Memphrémagog. Le 2 décembre 2010, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Lacroix et y ont saisi 2 091 cigarettes de contrebande. M. Lacroix a alors livré une déclaration incriminante concernant ses activités en matière de contrebande de tabac. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
René Bolduc	Magog	12 septembre 2013	115 000 $ - 18 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Desmeules, est le résultat d'une opération effectuée par la Régie de police de Memphrémagog. Le 1^erjuin 2011, des policiers ont effectué des perquisitions visant la résidence et le véhicule de M. Bolduc et y ont saisi une somme de 2 200 $ ainsi que 11 800 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation d'une somme de 2 200 $, la destruction du tabac saisi, de même que la suspension du permis de conduire du contrevenant pour une durée d'un mois.
Robert Chabot	Saint-Prosper-de-Dorchester	12 septembre 2013	15 900 $ - 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Réna Émond, est le résultat d'une opération effectuée par le détachement de la Beauce-Amiante de la Gendarmerie royale du Canada. Le 7 mai 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Chabot et y ont saisi 50 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Éric Miller	Lévis	24 septembre 2013	50 200,40 $ - 18 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Nicole Martin, est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes sur le crime organisé du secteur est de la Sûreté du Québec. Le 2 novembre 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Miller et y ont saisi une somme de 830 $ ainsi que 10 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation d'une somme de 830 $ ainsi que la destruction du tabac saisi.
Mario Ouellet	Notre-Dame-du-Sacré-Cœur-d'Issoudun	24 septembre 2013	33 350 $ - 6 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Nicole Martin, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC de Lotbinière. Le 19 juin 2010, des agents de la Sûreté ont effectué des perquisitions visant la résidence et le véhicule de M. Ouellet et y ont saisi 16 289 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi. Rappelons par ailleurs que, le 19 octobre 2011, M. Ouellet avait déjà été reconnu coupable d'avoir posé des gestes similaires remontant à novembre 2008 et avait été condamné à payer une amende de 3 300 $.
Michel Guy	Trois-Rivières	25 septembre 2013	87 385 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Gaétan Ratté, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Trois-Rivières. Le 29 septembre 2009, des policiers ont effectué des perquisitions visant la résidence et le véhicule de M. Guy et y ont saisi une somme de 2 655 $ ainsi que 42 800 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation d'une somme de 2 655 $ ainsi que la destruction du tabac saisi.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

POUR INFORMATION :
Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
Téléphone : 418 652-5115
Courriel : [email protected]

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
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