Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 556 000 $ pour deux résidents de Trois-Rivières

QUÉBEC, le 23 nov. 2012 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Lucien Houle et M^me Chantal Manseau, tous deux résidents de Trois-Rivières, ont été reconnus coupables de contrebande de tabac le 19 septembre dernier, au palais de justice de Trois-Rivières. M. Houle et M^me Manseau ont été condamnés à payer chacun une amende de 278 100 $ dans un délai de 12 mois.

M. Houle et M^me Manseau se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, M. Houle et M^me Manseau n'étaient pas inscrits aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Le juge de paix magistrat Pierre Verrette, de la Cour du Québec, a ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

Cette condamnation est le résultat d'une opération menée par le Service de la sécurité publique de la Ville de Trois-Rivières. En effet, le 1^er octobre 2008, des policiers ont effectué des perquisitions à la résidence et dans les deux véhicules de M. Houle et de M^me Manseau ainsi que dans un lieu d'entreposage dont ils avaient l'usage, ce qui a permis la saisie de 29 032 cigarettes de contrebande.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 5 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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POUR INFORMATION : 

Stéphane Dion
Direction principale des relations publiques et des communications
Revenu Québec
Tél. :  [phone]
Courriel : [email protected]

SOURCE : Revenu Québec

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Stéphane Dion
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