Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 704 000 $ pour sept contrevenants

QUÉBEC, le 8 oct. 2014 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les sept personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 704 000 $ dans un délai variant de 4 à 24 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac, d'avoir fait le transport ou la livraison de tabac brut ou de tabac destiné à la vente dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi et d'avoir utilisé une caisse au Québec pour la vente, la livraison, le transport ou l'entreposage de paquets de tabac qui n'était pas identifiée par les personnes, de la manière et aux conditions prescrites. De plus, ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

NOM	LIEU DE RÉSIDENCE	DATE DE CONDAMNATION	MONTANT DES AMENDES ET DÉLAI DE PAIEMENT
Richard Lapointe	Québec	2014-09-23	161 660,80 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Marcotte, est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes du secteur est de la Sûreté du Québec. Le 28 septembre 2012, des policiers ont effectué des perquisitions visant la résidence de même que le véhicule de M. Lapointe et y ont saisi 104 400 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la suspension du permis de conduire de M. Lapointe pour 60 jours ainsi que la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Timothy Angus Callaghan-Gasselsdorfer	Montréal	2014-09-17	114 450 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée conjointement par la Gendarmerie royale du Canada et la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Le 11 janvier 2012, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter des contrebandiers et ont saisi 500 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Sylvain Gagné	Joliette	2014-09-25	110 000 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Danielle Michaud, est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes sur le crime organisé (DECO-Accès) de la Sûreté du Québec. Le 6 octobre 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Gagné et y ont saisi 15 400 cigarettes de contrebande, 108 cigares ainsi qu'une somme de 8 460,50 $. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Michel Leblanc	Cornwall (Ontario)	2014-09-17	98 700 $ - 4 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée conjointement par la Gendarmerie royale du Canada et la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Le 25 février 2008, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter des contrebandiers et ont saisi 321 600 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Tyler Brown	Kahnawake (Québec)	2014-09-17	87 250 $ - 4 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 27 septembre 2010, des policiers ont effectué des perquisitions visant à intercepter un contrebandier et ont saisi 250 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Michael Gordon Jacobs	Akwesasne (Québec)	2014-09-17	75 000 $ - 24 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada. Le 31 août 2009, des gendarmes ont effectué une opération visant à intercepter des contrebandiers et ont saisi 1 669,01 kilos de tabac brut. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Luc Richer	Saint-Anicet	2014-09-17	57 700 $ - 4 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée conjointement par la Gendarmerie royale du Canada et la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Le 24 octobre 2011, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter des contrebandiers et ont saisi 150 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Tél. : [phone], Courriel : [email protected]