Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 709 500 $ pour huit contrevenants

QUÉBEC, le 25 avril 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'au cours de la période du 26 février au 10 avril 2013, huit personnes ont été reconnues coupables d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 709 500 $ dans des délais variant d'un mois à 24 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Les jugements rendus ont ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

NOM	LIEU DE RÉSIDENCE	DATE DE CONDAMNATION	MONTANT DES AMENDES ET DÉLAI DE PAIEMENT
M. Gaétan Carmichael	Québec	2013-02-27	129 500 $ - un mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Louis Duguay de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes sur le crime organisé du secteur Est de la Sûreté du Québec. Le 7 avril 2011, les policiers ont effectué une perquisition à la résidence de M. Carmichael et y ont saisi 14 600 cigarettes de contrebande. M. Carmichael avait déjà été reconnu coupable, le 23 octobre 2012, à des infractions à la Loi concernant l'impôt sur le tabac, pour lesquelles il s'était vu imposer des amendes totalisant 20 000 $.
M. Gérard Gagnon	Québec	2013-04-10	256 882,20 $ - 6 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Jean-Pierre Dumais de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 24 juillet 2009, les policiers ont effectué une perquisition à la résidence de M. Gagnon et y ont saisi 36 534 cigarettes de contrebande.
M. Jean-Louis Biedron	Québec	2013-02-27	76 146,20 $ - un mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Louis Duguay de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes sur le crime organisé du secteur Est de la Sûreté du Québec. Le 27 janvier 2011, les policiers ont effectué une perquisition dans le véhicule de M. Biedron et y ont saisi 6 000 cigarettes de contrebande.
M^me Marcella Lee Macdonald	Upper Sackville (Nouvelle-Écosse)	2013-03-25	20 000 $ - 60 jours
Cette condamnation, prononcée par la juge de paix magistrat Sylvie Desmeules de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada du Détachement de l'Estrie. Le 14 août 2011, le véhicule conduit par M^meLee Macdonald a été intercepté alors qu'elle tentait de franchir un poste frontalier vers les États-Unis. Les policiers y ont saisi 160 200 cigarettes de contrebande.
M^me Diane Leblond	Windsor	2013-03-20	28 029 $ - 60 jours
Cette condamnation, prononcée par la juge de paix magistrat Sylvie Desmeules de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada du Détachement de l'Estrie. Le 20 mai 2008, les policiers ont effectué des perquisitions à la résidence de M^meLeblond ainsi que dans un véhicule dont elle faisait usage et y ont saisi 92 600 cigarettes et 51 800 grammes de tabac de contrebande.
M. Raynald Michaud	Lévis	2013-02-28	23 540 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Serge Delisle de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes sur le crime organisé du secteur Est de la Sûreté du Québec. Le 29 avril 2010, les policiers ont effectué une perquisition dans le véhicule conduit par M. Michaud et y ont saisi 60 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation d'une somme de 2 175 $.
M. Renaud Roy	Lac-Mégantic	2013-03-25	44 501,40 $ - 24 mois
Cette condamnation, prononcée par la juge de paix magistrat Sylvie Desmeules de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec du poste de la MRC du Granit. Le 12 mars 2009, les policiers ont effectué une perquisition à la résidence de M. Roy et y ont saisi la somme de 450 $ ainsi que 48 400 cigarettes et 4 200 grammes de tabac de contrebande.
M. Sylvain Rheault	Victoriaville	2013-02-26	131 240 $ - 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Gaétan Ratté de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec du poste de la MRC d'Arthabaska. Le 16 juin 2010, les policiers ont effectué une perquisition à la résidence de M. Rheault et y ont saisi 3 777 cigarettes de contrebande.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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