Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 809 000 $ pour une résidente de Stoneham-et-Tewkesbury

QUÉBEC, le 12 avril 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que, dans le cadre de l'opération Château, M^me Sylvie Dumont, une résidente de Stoneham-et-Tewkesbury, a plaidé coupable à la Loi concernant l'impôt sur le tabac le 22 mars 2013. M^me Dumont a été condamnée à payer des amendes totalisant 809 490 $ dans un délai de 12 mois.

M^me Dumont s'est notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elle n'était pas inscrite aux fichiers de Revenu Québec et elle n'était titulaire d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Cette condamnation est le résultat d'une vaste enquête, baptisée opération Château, coordonnée par la Gendarmerie royale du Canada et à laquelle ont participé la Sûreté du Québec, le Service de police de la Ville de Québec, le Service de police de la Ville de Lévis et le Service de police de Wendake.

L'opération Château est une importante enquête policière qui a été entreprise en novembre 2006. Cette opération a été menée conjointement par les corps policiers mentionnés ci-dessus. Elle visait le démantèlement d'un réseau de vente de cigarettes de contrebande opérant tant dans la région de Québec que sur la Rive-Sud de Québec et étant sous le contrôle d'un groupe de motards criminalisés, les Hells Angels.

Revenu Québec a déposé des accusations contre 23 personnes dans le cadre de l'opération Château. Jusqu'à présent, 18 d'entre elles ont plaidé coupables. Parmi celles-ci, dix ont écopé de peines d'emprisonnement ferme et huit se sont vu imposer des amendes.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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