Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 85 000 $ pour quatre contrevenants

QUÉBEC, le 15 mars 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que quatre personnes ont été reconnues coupables d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac au cours de la période du 22 janvier au 14 février 2013. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 85 000 $ dans des délais variant de six mois à deux ans.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Les jugements rendus ont ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

Nom	Lieu de résidence	Date de condamnation	Montant des amendes et délai de paiement
M. Michel Vallières	Québec	2013-01-22	11 530 $ - 2 ans
Cette condamnation, prononcée par la juge de paix magistrat Réna Émond de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes sur le crime organisé du secteur Est de la Sûreté du Québec. Le 19 mai 2010, des policiers ont effectué une perquisition à la résidence de M. Vallières et y ont saisi des cigarettes de contrebande.
M. Benoit Pelletier	Québec	2013-01-23	10 000 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par la juge de paix magistrat Réna Émond de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes sur le crime organisé du secteur Est de la Sûreté du Québec. Le 29 septembre 2010, des policiers ont effectué une perquisition dans le véhicule de M. Pelletier et y ont saisi 2 600 cigarettes de contrebande.
M. Daniel Pominville	Oka	2013-02-11	44 175,40 $ - 6 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Luc Marchildon de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par l'Escouade régionale d'enquêtes de Pabos de la Sûreté du Québec. Le 7 juillet 2010, des policiers ont effectué une perquisition dans le véhicule de M. Pominville et y ont saisi 110 600 cigarettes de contrebande.
M. Richard Bisson	Beauceville	2013-02-14	20 000 $ - 8 mois
Cette condamnation, prononcée par la juge de paix magistrat Réna Émond de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par le poste de la MRC de Robert-Cliche de la Sûreté du Québec. Le 2 septembre 2010, des policiers ont effectué une perquisition à la résidence de M. Bisson et y ont saisi 5 493 cigarettes de contrebande.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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