Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 110 000 $ pour quatre contrevenants de la région de Québec

QUÉBEC, le 19 nov. 2012 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les quatre personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac au cours de la période du 15 au 24 octobre 2012. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant près de 110 000 $.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Les jugements rendus ont ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

NOM	LIEU DE RÉSIDENCE	DATE DE CONDAMNATION	MONTANT DES AMENDES
Louise Lacroix	Québec	2012-10-15	20 000 $
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 17 novembre 2010, des policiers ont effectué une perquisition à la résidence de M^meLacroix et y ont saisi 7 000 cigarettes de contrebande.
Guy Levac	Beaupré	2012-10-15	31 697 $
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le poste de la MRC de La Côte-de-Beaupré de la Sûreté du Québec. Le 13 mai 2010, des policiers ont effectué des perquisitions à la résidence et dans le véhicule de M. Levac et y ont saisi 13 600 cigarettes de contrebande.
Jean Ricard	Québec	2012-10-23	24 832 $
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 21 janvier 2010, des policiers ont effectué une perquisition à la résidence de M. Ricard et y ont saisi 5 268 cigarettes de contrebande.
Michel Thivierge	Québec	2012-10-24	32 360 $
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 20 octobre 2010, des policiers ont effectué une perquisition à la résidence de M. Thivierge et y ont saisi 4 600 cigarettes de contrebande ainsi qu'une somme de 740 $.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 5 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Direction principale des relations publiques et des communications
Revenu Québec
Tél. : [phone]
Courriel : [email protected]