Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 2 400 000 $ pour quatre contrevenants de la région de Québec

QUÉBEC, le 29 nov. 2012 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les quatre personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac au cours de la période du 12 au 24 octobre 2012. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant près de 2 400 000 $.

Ces condamnations sont le résultat d'une vaste enquête, baptisée opération Château, coordonnée par la Gendarmerie royale du Canada et à laquelle ont participé la Sûreté du Québec, le Service de police de la Ville de Québec, le Service de police de la Ville de Lévis et les policiers de Wendake.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Les jugements rendus ont ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

NOM	LIEU DE RÉSIDENCE	DATE DE CONDAMNATION	MONTANT DES AMENDES
Daniel Kapel	Québec	2012-10-12	206 940 $
Un délai de 12 mois a été accordé à M. Kapel pour le paiement de ses amendes.
Mario Langevin	Québec	2012-10-24	221 030 $
Un délai de deux ans a été accordé à M. Langevin pour le paiement de ses amendes.
Yves Lapensée	Stoneham-et-Tewkesbury	2012-10-24	808 406 $
Un délai de deux ans a été accordé à M. Lapensée pour le paiement de ses amendes.
Roland Turcotte	Québec	2012-10-24	1 155 500 $
Un délai de deux ans a été accordé à M. Turcotte pour le paiement de ses amendes.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 5 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

 

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
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