Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 3 M $ pour un contrevenant de Kahnawake

QUÉBEC, le 23 janv. 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Ryan McCumber a plaidé coupable, le 19 novembre 2012 au palais de justice de Longueuil, à 11 chefs d'accusation d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. Le juge de paix magistrat Serge Délisle a condamné M. McCumber à payer des amendes totalisant 2 957 130 $ dans un délai de six mois.

M. McCumber s'est vu notamment reprocher d'avoir vendu du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi ou d'en avoir facilité la vente. De plus, M. McCumber n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et n'était pas titulaire des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Cette condamnation est le résultat d'une enquête dirigée par la Gendarmerie royale du Canada à laquelle ont participé la Sûreté du Québec, le Service de police de la Ville de Québec, le Service de police de la Ville de Lévis et les policiers de Wendake. Cette enquête, baptisée Opération Château, a permis le démantèlement d'un important réseau de contrebande de tabac qui exerçait des activités clandestines tant dans la région de Québec que de Lévis.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle sont passibles d'une amende minimale de 350 $.

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Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
Tél. : [phone]
Courriel : [email protected]

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
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