Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des peines d'emprisonnement et des amendes pour six contrevenants de Québec dans le cadre de l'opération Château

QUÉBEC, le 21 févr. 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que, dans le cadre de l'opération Château, six contrevenants de Québec ont plaidé coupables, au cours de la période du 1^er au 19 février 2013, à des accusations d'avoir commis des infractions à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. Cinq d'entre eux se sont vu imposer des peines d'emprisonnement variant de 12 à 30 mois, alors que l'autre contrevenant a été condamné à payer des amendes totalisant 151 410 $ dans un délai de 12 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

NOM	LIEU DE RÉSIDENCE	DATE DE CONDAMNATION	PEINE D'EMPRISONNEMENT OU MONTANT DES AMENDES
Pierre Tremblay	Québec	2013-02-01	16 mois
Luc Landry	Québec	2013-02-01	12 mois
Vincent Gingras	Québec	2013-02-01	18 mois
M. Gingras purgeait déjà une peine d'emprisonnement pour des infractions en matière de contrebande de tabac au moment de son plaidoyer et qu'il est un multirécidiviste de la contrebande de tabac.
Jean-Yves Chapados	Québec	2013-02-13	151 410 $ (délai de 12 mois)
Éric Careau	Québec	2013-02-19	30 mois
Pierre Careau	Québec	2013-02-19	15 mois

Ces condamnations par la Cour du Québec sont le résultat d'une vaste enquête baptisée opération Château, coordonnée par la Gendarmerie royale du Canada et à laquelle ont participé la Sûreté du Québec, le Service de police de la Ville de Québec, le Service de police de la Ville de Lévis et le Service de police de Wendake.

L'opération Château est une importante enquête policière qui a été entreprise en novembre 2006. Cette opération a été menée conjointement par les corps policiers mentionnés ci-dessus. Elle visait le démantèlement d'un réseau de vente de cigarettes de contrebande opérant tant dans la région de Québec que sur la Rive-Sud de Québec et était sous le contrôle d'un groupe de motards criminalisés, les Hells Angels.

Revenu Québec a déposé des accusations contre 23 personnes dans le cadre de l'opération Château. Jusqu'à présent, 18 d'entre elles ont plaidé coupables. Parmi celles-ci, dix ont écopé de peines d'emprisonnement ferme et huit se sont vu imposer des amendes.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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