Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce une amende d'un million de dollars pour un résident de McMasterville

QUÉBEC, le 1er déc. 2015 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Jean-François Beaulieu, un résident de McMasterville a reconnu sa culpabilité à une infraction en matière de contrebande de tabac le 20 novembre 2015. Il a été condamné à payer une amende d'un million de dollars dans un délai de 30 mois.

M. Beaulieu s'est vu reprocher d'avoir fait le transport ou la livraison de plusieurs tonnes de tabac brut. Il n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et n'était titulaire d'aucun des permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac pour effectuer le transport des produits du tabac.

Cette condamnation, prononcée par la juge de paix magistrat Monique Perron, au palais de justice de Cowansville, est le résultat d'une fouille effectuée par les douaniers canadiens. Le 22 novembre 2013, ceux-ci ont découvert, dans le cadre d'un examen secondaire, un total de 14 369,5 kg de tabac, alors que M. Beaulieu traversait le poste frontalier de Saint-Armand.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Tél. : [phone], Courriel : [email protected]