Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 1,5 million de dollars pour 12 contrevenants

QUÉBEC, le 3 juin 2016 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 12 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 1,5 million de dollars, dans des délais variant de 1 à 6 mois. De plus, l'une d'elles, soit M. Benoît Morin-Larocque, a été condamnée à purger une peine d'emprisonnement de 12 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

NOM	LIEU DE RÉSIDENCE		DATE DE CONDAMNATION	MONTANT DES AMENDES ET DÉLAI DE PAIEMENT
Benoît Morin-Larocque	Saint-Paul		2016-04-28	400 000 $ - 6 mois
Cette condamnation est le résultat d'une enquête effectuée par la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec, dans le cadre du projet Ligature. Cette enquête visait un réseau de contrebandiers de tabac dans la région de Joliette. M. Morin-Larocque était considéré comme étant l'une des têtes dirigeantes de ce réseau. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, la confiscation d'une somme de 6 965 $ et des cellulaires ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Morin-Larocque pour 3 mois. M. Morin-Larocque a également été condamné à une peine d'emprisonnement de 12 mois.
Jamie-Lee Myiow	Kahnawake		2016-03-08	316 440 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC de Beauharnois-Salaberry. Le 5 novembre 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule conduit par M^me Myiow et y ont saisi 590 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la suspension du permis de conduire de M^me Myiow pour 30 jours.
Terry McGovern	Chénéville		2016-04-25	154 600 $ - 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes régionales de l'Outaouais et la Division de la contrebande du Service des enquêtes sur le crime organisé, dans le cadre du projet Médiane. Lors de filatures, des policiers ont vu M. McGovern transporter et livrer 220 000 cigarettes de contrebande. Puis, le 13 juin 2013, des policiers ont effectué une perquisition. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la confiscation d'une somme de 300 $.
Daniel Bilodeau	Victoriaville	2016-04-12		93 560 $ - 1 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 27 mars 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 7 800 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Adam Patrick Foley	Saint-Anicet	2016-03-08		90 240 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC du Haut-Saint-Laurent. Le 11 septembre 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule conduit par M. Foley et y ont saisi 14 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Foley pour 30 jours.
Gregory Otto Jr Smoke	Cornwall (Ontario)	2016-03-08		87 175 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC de Beauharnois-Salaberry. Le 27 juin 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule conduit par M. Smoke et y ont saisi 1 200 livres de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, la confiscation du véhicule ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Smoke pour 30 jours.
Assaad Abdulkhalek Iyad Kassem Youssof El-Mkari	Saint-Laurent Montréal Laval	2016-03-08		83 385 $ - 4 mois 83 385 $ - 4 mois 83 385 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération de surveillance effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Le 9 juillet 2012, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule conduit par M. Abdulkhalek ainsi que la résidence utilisée par les contrevenants. Les policiers y ont saisi 765 kg de tabac brut. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Abdulkhalek pour 30 jours.
Sandra Gibeault	Gatineau	2016-02-11		78 578 $ - 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes régionales de l'Outaouais et la Division de la contrebande du Service des enquêtes sur le crime organisé, dans le cadre du projet Médiane. Le 13 juin 2013, des policiers ont effectué une perquisition et ont saisi 21 300 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Pierre Guindon	Val-des-Bois	2016-04-25		58 440 $ - 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Division de la contrebande du Service des enquêtes sur le crime organisé. Le 22 mars 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence et le véhicule de M. Guindon. Les policiers ont saisi 100 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la confiscation du véhicule.
Johanne Hébert	Chambly	2016-04-08		53 000 $ - 1 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent. Le 5 août 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M^me Hébert et y ont saisi 675 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. M^meHébert est une récidiviste en matière de contrebande de tabac.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Tél. : [phone], Courriel : [email protected]