Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 1,9 million de dollars pour sept contrevenants

QUÉBEC, le 20 avril 2016 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les sept personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 1,9 million de dollars, dans des délais variant de 2 à 24 mois. De plus, l'une d'elles, soit M. Pierre Villeneuve, a été condamnée à purger une peine d'emprisonnement de 4 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

NOM	LIEU DE RÉSIDENCE	DATE DE CONDAMNATION	MONTANT DES AMENDES ET DÉLAI DE PAIEMENT
Pierre Villeneuve	Sainte-Julienne	2016-03-11	30 000 $ - 24 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Saint-Eustache. En décembre 2012, des policiers ont effectué une perquisition au kiosque du contrevenant situé dans le stationnement du marché aux puces de Saint-Eustache. Les policiers ont saisi 14 400 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, la confiscation d'une somme d'argent de 500 $ ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Villeneuve pour les 6 mois suivant son admissibilité à une libération conditionnelle. La cour a condamné M. Villeneuve à purger une peine d'emprisonnement de 4 mois.
Michel Morrissette	Trois-Rivières	2016-02-02	785 000 $ - 6 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de la sécurité publique de la Ville de Trois-Rivières. Le 2 décembre 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Morrissette et y ont saisi 13 292 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la confiscation d'un véhicule et d'une somme d'argent de 3 200 $.
Gaétan Lefebvre	Trois-Rivières	2016-02-02	756 000 $ - 18 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de la sécurité publique de Trois-Rivières. Le 30 avril 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Lefebvre et y ont saisi 71 200 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la confiscation du véhicule et de sommes d'argent de 41 562 $ CA et de 277 $ US.
Jacques Létourneau	Thetford Mines	2016-02-04	120 784 $ - 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté municipale de la Ville de Thetford Mines. Le 22 octobre 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Létourneau et y ont saisi 4 122 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la confiscation d'une somme d'argent de 90 $.
Serge Morissette	Trois-Rivières	2016-02-16	113 480 $ - 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de la sécurité publique de Trois-Rivières. Le 18 décembre 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence et le véhicule de M. Morissette. Les policiers ont saisi 6 200 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la confiscation du véhicule et d'une somme d'argent de 950 $.
Madeleine Bacon	Québec	2016-01-26	85 578 $ - 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 7 octobre 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M^me Bacon et y ont saisi 5 166 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Roger Provost	Saint-Fabien-de-Panet	2016-02-03	52 400 $ - 2 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 22 mai 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Provost et y ont saisi 90 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Tél. : [phone], Courriel : [email protected]