Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 2,6 millions de dollars pour huit contrevenants
QUÉBEC, le 19 nov. 2014 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les huit personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 2 600 000 $ dans un délai variant de 3 à 24 mois. De plus, l'une d'elles a été condamnée à purger une peine d'emprisonnement.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
NOM |
LIEU DE RÉSIDENCE |
DATE DE CONDAMNATION |
MONTANT DES AMENDES ET DÉLAI DE PAIEMENT |
Steve Saumure |
Gatineau |
2014-11-10 |
108 643,65 $ - 3 mois |
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Christine Lafrance, est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Le 27 juin 2012, des policiers ont effectué une perquisition dans le véhicule et la résidence de M. Saumure et y ont saisi 301 550 cigarettes de contrebande. La cour a condamné M. Saumure à une peine d'emprisonnement de 7 jours, en plus de suspendre son permis de conduire pour 21 jours. La cour a également ordonné la confiscation d'une somme de 16 766,65 $ saisie lors de la perquisition ainsi que la confiscation et la destruction du tabac saisi. |
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Alain Thomas Robert Rolland |
Joliette Joliette |
2014-10-21 2014-10-21 |
646 000 $ - 4 mois 646 000 $ - 4 mois |
Ces condamnations, prononcées par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, sont le résultat d'une opération effectuée par le détachement de Valleyfield de la Gendarmerie royale du Canada. Le 1er décembre 2011, des gendarmes ont effectué une perquisition dans un véhicule et une remorque qui étaient en la possession de MM. Thomas et Rolland et y ont saisi 2 000 000 de cigarettes de contrebande. Le véhicule et la remorque ont aussi été saisis. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. |
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Roger Mattie |
Saint-Anicet |
2014-10-21 |
508 800 $ - 24 mois |
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 25 août 2011, un policier a effectué une perquisition dans le véhicule et la remorque de M. Mattie et y a saisi 1 600 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. |
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Curtis Hamelin Matthew KennethHamelin |
Lancaster (Ontario) Lancaster (Ontario) |
2014-10-21 2014-10-21 |
296 200 $ - 4 mois 296 200 $ - 4 mois |
Ces condamnations, prononcées par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, sont le résultat d'une opération effectuée conjointement par les détachements de Cornwall et de Valleyfield de la Gendarmerie royale du Canada, le Service de police communautaire de Cornwall, l'Agence des services frontaliers du Canada et la Police provinciale de l'Ontario. Le 20 mai 2011, des policiers ont effectué des perquisitions dans deux véhicules conduits par MM. Hamelin et y ont saisi 900 000 cigarettes de contrebande. Les deux véhicules ont aussi été saisis. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. |
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Luc Laflamme |
Beauharnois |
2014-10-21 |
91 320 $ - 4 mois |
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 27 juin 2011, un policier a effectué une perquisition dans le véhicule conduit par M. Laflamme et a saisi 240 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. |
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Nihawennah Lahache-McComber |
Kahnawake (Québec) |
2014-10-21 |
46 800 $ - 4 mois |
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 8 mai 2011, des policiers ont effectué une perquisition dans le véhicule conduit par M. Lahache-McComber et y ont saisi 100 000 cigarettes de contrebande. Le véhicule a aussi été saisi. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. |
Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.
JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.
POUR INFORMATION : |
Geneviève Laurier |
SOURCE : Revenu Québec
Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Tél. : 418 652-5115, Courriel : [email protected]
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