Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 920 000 $ pour cinq contrevenants

QUÉBEC, le 6 oct. 2015 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les cinq personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 920 000 $ dans des délais variant de 2 à 24 mois. De plus, l'une d'elles, soit M. Serge Blouin, a été condamnée à purger une peine d'emprisonnement de 6 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Nom	Lieu de résidence	Date de condamnation	Montant des amendes et délai de paiement
Serge Blouin	Joliette	2015-09-03	41 773,40 $ - 24 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Gaby Dumas, est le résultat de deux opérations effectuées par la Division des enquêtes de contrebande et la Division des enquêtes contre le crime organisé de la Sûreté du Québec. Tout d'abord, le 28 février 2012, des policiers ont effectué une perquisition au domicile et dans le véhicule de M. Blouin et y ont saisi 37 800 cigarettes de contrebande. Puis, dans le cadre du projet Ligature visant des contrebandiers de tabac dans la région de Joliette, l'enquête menée entre le 10 avril 2012 et le 30 novembre 2012 a permis d'identifier M. Blouin comme étant l'un des vendeurs. La cour a condamné M. Blouin à une peine d'emprisonnement de 6 mois et a ordonné la suspension de son permis de conduire pour un mois. La cour a aussi ordonné la confiscation du véhicule de M. Blouin et de ses cellulaires ainsi que la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Yves Gagné	Sainte-Marie	2015-07-06	702 607,20 $ - 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Yannick Couture, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 17 avril 2013, des policiers ont effectué une perquisition dans le véhicule ainsi qu'à l'entrepôt de M. Gagné et y ont saisi 14 200 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Lucien Fournier	Saint-Prosper-de-Dorchester	2015-07-06	68 754 $ - 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Yannick Couture, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 9 février 2013, des policiers ont effectué une perquisition au domicile de M. Fournier et y ont saisi 2 260 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Gilbert Auclair Christian Crête	Saint-Augustin Sainte-Thérèse	2015-09-09 2015-09-09	64 213,60 $ - 2 mois 46 082,20 $ - 2 mois
Ces condamnations, prononcées par le juge de paix magistrat Jean-Georges Laliberté, sont le résultat de l'opération Coup de balai menée par la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville.Le 15 novembre 2012, des policiers ont effectué une perquisition visant une résidence de la rue Pascal à Saint-Augustin et y ont saisi 32 600 cigarettes de contrebande. D'autres perquisitions ont également eu lieu dans deux véhicules, dont un de marque Jaguar, et 36 600 cigarettes ont été saisies au total. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE Revenu Québec

Geneviève Laurier. Porte-parole, Revenu Québec,. Tél. : [phone], Courriel : [email protected]