Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus d'un million de dollars pour cinq contrevenants

QUÉBEC, le 29 oct. 2015 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les cinq personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus d'un million de dollars, dans des délais variant de 4 à 24 mois. De plus, l'une d'elles, soit M. Serge Gaudette, a été condamnée à purger une peine d'emprisonnement de 9 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

NOM	LIEU DE RÉSIDENCE	DATE DE CONDAMNATION	MONTANT DES AMENDES ET DÉLAI DE PAIEMENT
Serge Lapierre	Lac-Mégantic	2015-09-08	270 000 $ - 4 mois 146 160 $ - 4 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat de deux opérations effectuées par la Sûreté du Québec. Le 30 avril 2013 et le 4 juin 2013, des policiers ont effectué deux perquisitions visant un véhicule conduit par M. Lapierre et y ont saisi 260 000 puis 500 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, la confiscation du véhicule ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Lapierre pour 30 jours.
Serge Gaudette	Saint-Charles-Borromée	2015-09-22	400 000 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Jean-Georges Laliberté, est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Dans le cadre du projet Ligature, visant des contrebandiers de tabac dans la région de Joliette, une enquête menée du 1^er avril 2012 au 30 novembre 2012 a permis d'établir que M. Gaudette était le revendeur et le fournisseur d'un vendeur. La cour a condamné M. Gaudette à purger une peine d'emprisonnement de neuf mois et a ordonné la suspension de son permis de conduire pour trois mois. La cour a aussi ordonné la confiscation du véhicule de M. Gaudette et de ses cellulaires ainsi que la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Marc-André Leblanc Sébastien Picard Mathieu Sutherland	Sainte-Agnès-de-Dundee Saint-Anicet Godmanchester	2015-09-08 2015-09-08 2015-09-08	81 000 $ - 24 mois 81 000 $ - 24 mois 81 000 $ - 24 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et des membres de la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Le 21 septembre 2011, des policiers ont intercepté des individus effectuant le transbordement de produits du tabac non estampillés d'un bateau à un véhicule sur les berges d'une résidence de la 40^e Avenue, à Sainte-Barbe. Les policiers y ont saisi 820 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Tél. : [phone], Courriel : [email protected]