Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement pour un contrevenant de Québec

QUÉBEC, le 26 nov. 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Kevin Robertson, de Québec, a été reconnu coupable, le 23 octobre 2013 au palais de justice de Québec, d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et qu'il a été condamné à une peine de cinq mois d'emprisonnement.

M. Robertson n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et n'était titulaire d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Il s'est notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi.

Le juge Bernard Lemieux, de la Cour du Québec, a d'abord condamné M. Robertson à payer des amendes totalisant 132 795 $. Étant donné que M. Robertson a refusé de payer les amendes, la Cour lui a imposé une peine de cinq mois de prison.

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la division des enquêtes sur le crime organisé, secteur est, de la Sûreté du Québec. Le 24 mars 2009, des policiers ont effectué une perquisition visant le commerce Tribal Shop, à Wendake, où M. Robertson était employé. Au cours de cette opération, les policiers ont saisi une somme de 1 335 $ ainsi que 255 000 cigarettes de contrebande. M. Robertson a alors livré une déclaration incriminante concernant ses activités de contrebande de tabac.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
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SOURCE : Revenu Québec

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