Contrebande de tabac - Revenu Québec prend des mesures de perception contre un résident de Québec

QUÉBEC, le 19 déc. 2012 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par M. Martin Lacroix, un résident de la ville de Québec. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi concernant l'impôt sur le tabac totalisent plus de 130 000 $.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Québec, les autorisations permettant de procéder à la saisie de biens mobiliers et à la saisie des comptes bancaires appartenant à M. Lacroix.

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration des policiers de la Ville de Québec. Ceux-ci ont fourni à Revenu Québec des renseignements relatifs à l'enquête ayant conduit à l'arrestation de M. Lacroix le 8 décembre 2012. Ces renseignements ont permis à Revenu Québec d'établir les montants d'impôt sur le tabac non perçus et non remis par M. Lacroix.

Il s'agit d'un bel exemple de partenariat entre les services policiers et Revenu Québec qui démontre les avantages de la concertation et de la mise en commun des ressources dans la lutte gouvernementale contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale. De plus, ce cas rappelle à tous les contribuables qu'ils doivent s'assurer de déclarer l'ensemble de leurs revenus.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Direction principale des relations publiques et des communications
Revenu Québec
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