Contrebande de tabac : des amendes de plus de 27 000 $ pour un résident de Bécancour

QUÉBEC, le 23 oct. 2012 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Mykel Laplante, un résident de Bécancour, a été reconnu coupable, le 2 octobre au palais de justice de Trois-Rivières, d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. M. Laplante n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et n'était titulaire d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

M. Laplante s'est notamment vu reprocher d'avoir livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi.

Le juge de paix magistrat Gaétan Ratté, de la Cour du Québec, a condamné M. Laplante à payer des amendes totalisant 27 360 $ dans un délai de trois mois. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

Cette condamnation est le résultat d'une intervention effectuée par le poste autoroutier de la Mauricie de la Sûreté du Québec. Le 12 juin 2010, des policiers ont intercepté le véhicule conduit par M. Laplante, ce qui a permis la saisie de 40 000 cigarettes de contrebande contenues dans quatre caisses.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 5 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
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Revenu Québec
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