Contrebande de tabac : des amendes pour deux personnes contrevenantes

QUÉBEC, le 23 juill. 2012 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les personnes suivantes ont été reconnues coupables d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac au cours de la période du 1^er avril au 1^er juin 2012.

Nom	Lieu de résidence	Date de condamnation	Palais de justice	Montant des amendes
André Auclair	Pointe-aux-Trembles	2012-04-23	Montréal	27 000 $
Amy Catherine Patterson	Ottawa	2012-05-23	Salaberry-de-Valleyfield	61 710 $

Ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Ces condamnations sont le résultat d'opérations distinctes menées par la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec, la Gendarmerie royale du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada et le Service de police de la Ville de Montréal.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 5 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

 

 

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Direction des relations publiques et des communications
Revenu Québec
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