Contrebande de tabac : des amendes pour neuf personnes contrevenantes

QUÉBEC, le 18 oct. 2012 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les personnes suivantes ont été reconnues coupables d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac au cours de la période du 30 août au 25 septembre 2012.

Nom	Lieu de résidence	Date de condamnation	Palais de justice	Montant des amendes
Brian Comeau	Sherbrooke	2012-08-30	Sherbrooke	38 175 $
André Lamothe	Québec	2012-09-12	Québec	10 350 $
Serge Labbé	Saint-Bernard	2012-09-13	Saint-Joseph-de-Beauce	44 720 $
Steeve Labbé	Saint-Bernard	2012-09-13	Saint-Joseph-de-Beauce	10 000 $
Marie-Josée Labbé	Saint-Bernard	2012-09-13	Saint-Joseph-de-Beauce	44 720 $
Nathalie Labbé	Saint-Bernard	2012-09-13	Saint-Joseph-de-Beauce	10 000 $
Monique Blouin	Saint-Bernard	2012-09-13	Saint-Joseph-de-Beauce	10 000 $
Richard Roy	Trois-Rivières	2012-09-19	Trois-Rivières	24 540 $
Yvon Carrier	Colombier	2012-09-25	Baie-Comeau	20 135 $

Ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Ces condamnations sont le résultat d'opérations distinctes menées par le Service de la sécurité publique de Trois-Rivières, le Service de police de la Ville de Québec, le Service de police de la Ville de Sherbrooke ainsi que les unités administratives suivantes de la Sûreté du Québec : le poste de la MRC de La Haute-Côte-Nord et le poste de la MRC de La Nouvelle-Beauce.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 5 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous. 

 

 

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Direction principale des relations publiques et des communications
Revenu Québec
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