Contrebande de tabac - DEUX PEINES D'EMPRISONNEMENT ET DES AMENDES DE PRÈS DE 1,5 MILLION DE DOLLARS POUR SIX CONTREVENANTS

QUÉBEC, le 18 févr. 2025 /CNW/ - Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 485 850 $. Deux contrevenants ont également été condamnés à purger des peines d'emprisonnement.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher une ou plusieurs des activités suivantes :

• avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
• avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
• ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Le détail des condamnations est présenté dans le tableau suivant.

Nom, âge et lieu de résidence	Date de condamnation	Sentence
Omar Merbouche, 54 ans, Terrebonne	2025-02-03	Amendes totalisant 151 000 $
Omar Merbouche a été interpellé par le Service de police de la Ville de Montréal à la suite d'une opération de surveillance. Le 27 avril 2024, des mandats de perquisition ont été exécutés à son commerce, le Café Mon petit village, situé à Montréal, ainsi que dans son véhicule et à son domicile de Terrebonne. Une quantité de 320 kilogrammes de tabac à chiquer ainsi que 15 000 cigarettes de contrebande ont été saisis par les policiers. Le contrevenant a plaidé coupable à trois chefs d'accusation. Son automobile a été confisquée par la Cour, de même que la somme de 83 460,65 $.
Amritpal Singh, 32 ans, Brampton (Ontario)	2025-01-28	Amendes totalisant 1 000 000 $
Le 8 décembre 2021, des contrôleurs routiers ont procédé à l'interception d'un camion de type semi-remorque qui circulait dans une zone interdite du boulevard Monseigneur-Langlois, à Salaberry-de-Valleyfield. Les contrôleurs routiers ont alors découvert que le camion conduit par Amritpal Singh était rempli de caisses de tabac brut. Les policiers de la Sûreté du Québec ainsi que de la Gendarmerie royale du Canada ont été appelés en renfort. Une quantité de 132 boîtes de tabac brut, chargées sur 44 palettes, ont été saisies, ce qui correspond à une cargaison totale de 14 199 kilogrammes. Le contrevenant a été reconnu coupable le 2 décembre dernier, et sa sentence a été rendue le 28 janvier. Son permis de conduire a été suspendu pour une durée de 30 jours.
Ahmed Ibrahim Hassoun, Laval, 46 ans	2025-01-27	90 jours d'emprisonnement discontinus et amendes totalisant 18 000 $
Le 27 janvier dernier, Ahmed Ibrahim Hassoun a plaidé coupable à deux chefs d'accusation en lien avec deux dossiers distincts en matière de contrebande de tabac. Il a été condamné à purger deux peines d'emprisonnement de manière concurrente, en plus de devoir payer des amendes. Les faits relatifs au premier dossier remontent au 4 juin 2022. Les policiers du Service de police de la Ville de Laval (SPVL) avaient alors intercepté l'automobile de M. Hassoun en raison d'une infraction au Code de la sécurité routière. Lors de l'intervention effectuée auprès du conducteur, les policiers avaient découvert et saisi plusieurs boîtes de tabac à chicha totalisant plus de 74 kilogrammes. L'autre condamnation de M. Hassoun découle d'une enquête du SPVL menée quelques mois plus tard. Le 10 janvier 2023, les policiers ont procédé à des perquisitions dans le véhicule du contrevenant ainsi que dans un minientrepôt du boulevard Sainte-Rose. Une quantité de 130 kilogrammes de tabac à chicha et une caisse de 10 000 cigarettes ont alors été saisis. La Cour a ordonné la confiscation d'une somme de 1 010 $ ainsi que de l'automobile de M. Hassoun.
Yvon Grimard, 80 ans, Trois-Rivières	2024-10-10	Amendes totalisant 182 525 $
Yvon Grimard a été interpellé dans le cadre du projet Janvelly, une enquête menée par le Service de police de la Ville de Trois-Rivières. Le 1^er novembre 2022, des perquisitions effectuées dans l'automobile de M. Grimard ainsi qu'à sa résidence de la rue Janvelly ont permis aux policiers de saisir plus de 18 000 cigarettes de contrebande. De plus, une somme de 1 784,50 $ a été confisquée. Dans une déclaration incriminante, l'homme a avoué avoir vendu quelque 980 000 cigarettes supplémentaires au cours des quatre années précédentes, entre le 1^er octobre 2018 et le 31 octobre 2022. Il a aussi admis avoir impliqué son frère et sa conjointe dans la vente de tabac. Ainsi, dans le cadre du projet Janvelly, le frère du contrevenant, Maurice Grimard, a également plaidé coupable à un chef d'accusation, le 10 octobre dernier, et a été condamné à payer une amende de 6 000 $. La conjointe d'Yvon Grimard est aussi visée par des accusations. Ce dossier reviendra à la Cour en avril 2025.
Jules Grenier, 52 ans, Trois-Rivières	2024-10-10	Amendes totalisant 63 325 $
La condamnation de Jules Grenier est le résultat d'une enquête du Service de police de la Ville de Trois-Rivières. Le 1^er novembre 2022, une perquisition au domicile du quinquagénaire a permis de saisir quelque 4 000 cigarettes de contrebande. Dans une déclaration aux policiers, le contrevenant a admis avoir fait de la contrebande pour arrondir ses fins de mois. Il a avoué qu'il vendait une caisse de 50 cartons de cigarettes chaque mois depuis le début de l'année 2020, ce qui correspond à un total de 340 000 cigarettes. Grenier a plaidé coupable à un chef d'accusation qui pesait contre lui. Il devra payer des amendes, et son permis de conduire sera suspendu pour 30 jours à compter du 1^er avril 2025. De plus, le tribunal a confisqué à l'individu la somme de 1 982 $.
Michel Rochon, 57 ans, Montréal	2024-09-09	15 mois d'emprisonnement ferme et amendes totalisant 71 000 $
Une enquête réalisée par des agents de la Sûreté du Québec et du Service de police de la Ville de Montréal a conduit à la condamnation de Michel Rochon en lien avec trois dossiers distincts relatifs à la contrebande de tabac. Des perquisitions, menées notamment dans des automobiles utilisées par l'individu, ont permis la saisie d'un total de plus de 41 000 cigarettes de contrebande. M. Rochon a été déclaré coupable par défaut des cinq chefs d'infraction reprochés dans le cadre de l'un des dossiers l'impliquant, et il a plaidé coupable relativement aux deux autres dossiers. Les trois véhicules ayant servi à la commission des infractions ont été confisqués par la Cour. De plus, le permis de conduire de M. Rochon sera suspendu pour une période de 24 mois suivant sa période de détention. L'homme originaire de Montréal est un multirécidiviste : il a sept antécédents en matière de contrebande de tabac.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant la population et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chaque personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels elle a droit.

SOURCE Revenu Québec

POUR INFORMATION : Service des relations publiques, Revenu Québec, Tél. : [phone], Courriel : [email protected]