Contrebande de tabac: la récupération fiscale est un échec - Des chiffres obtenus par le Journal de Québec révèlent que les contrebandiers ne paient pas les amendes salées

OTTAWA, le 12 févr. 2015 /CNW Telbec/ - En réaction à la une du Journal de Québec de ce matin, « 574 ans pour rembourser le fisc : les contrebandiers s'en tirent à bon compte » rédigé par le journaliste Nicolas Saillant, le sergent à la retraite de la Sûreté du Québec et porte-parole de la Coalition nationale contre le tabac de contrebande Michel Rouillard a déclaré ceci :

« À nouveau, cet article nous démontre que les efforts gouvernementaux de lutte à la contrebande relèvent plus d'une opération de relations publiques plutôt que d'un exercice de récupération fiscale sérieux. Peu importe les vaillants efforts de la Sûreté du Québec, si Revenu Québec s'époumone à nous en mettre plein la vue avec ses condamnations dans les centaines de milliers de dollars qui ne mènent pas à un sou de remboursé, c'est de la poudre aux yeux. Pendant ce temps, mardi, le ministre des Finances en a ridiculisé plus d'un à la période de question alors qu'il a tourné en dérision de légitimes questionnements sur les liens d'affaires malsains entre la Société des alcools du Québec et un contrebandier de tabac notoire qui revend des produits de la SAQ dans ses cabanes à tabac. Le mot d'ordre à Québec semble être le profit de la SAQ avant la lutte au crime organisé qui est derrière la contrebande de tabac. Ça nous désole, nos membres sont très mécontents du mépris dont fait preuve le ministre des Finances dans ce dossier. »

Selon le Journal de Québec, les contrebandiers de tabac arrêtés, jugés et mis à l'amende ne les paient que très rarement. Des 20 condamnations de 100 000 $ et plus en 2012, toujours selon le Journal de Québec, aucune des amendes n'aurait été payée. Une contrebandière arrêtée en possession de 683 000 cigarettes et condamnée à une amende de $3,9 millions s'en tirerait avec 1 500 heures de travaux communautaires, lui permettant de rembourser ses amendes au taux horaire de $2 595 de l'heure en vertu d'une entente avec le ministère de la Justice.

La contrebande de tabac demeure une problématique très sérieuse au Québec, estimée à un taux alarmant d'au moins 15%, ce qui représenterait 19 000 'baggies' de 200 cigarettes illégales vendues par jour.  Tous reconnaissent que les grands groupes criminels organisés sont les maîtres d'œuvre de cette problématique criminelle, fiscale et de santé publique.  La grande disponibilité de la contrebande de tabac à travers le Québec et son très bas prix ont également une incidence directe sur le tabagisme chez les jeunes, tout en permettant aux criminels d'empocher des millions de dollars en profits.

Un 'baggies' de 200 cigarettes illégales se vend entre 12$ et 20$ au Québec à travers un réseau apparenté aux réseaux de revendeurs de drogue. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) continue d'estimer que la vente du tabac de contrebande est utilisée par plus de 175 groupes criminels organisés aux fins de financer leurs activités illégales tels que le trafic de drogues et d'armes ainsi que la prostitution et le proxénétisme. Toujours selon la GRC, près de cinquante fabriques clandestines de cigarettes illégales sont en opération au Canada et approvisionnent les réseaux de distribution apparentés aux revendeurs de drogues et opérés par des groupes criminels organisés tels que les Hells Angels, les gangs de rue et la mafia.

Lien vers l'article : http://www.journaldequebec.com/2015/02/12/des-contrebandiers-de-cigarettes-sen-tirent-a-tres-bon-compte

AU SUJET DE LA COALITION NATIONALE CONTRE LE TABAC DE CONTREBANDE
La Coalition nationale contre le tabac de contrebande est constituée d'organismes et d'associations préoccupés par la problématique des cigarettes illégales. Les membres de la Coalition partagent un objectif commun et travaillent ensemble pour sensibiliser le public, le gouvernement et les médias à cette grave problématique qui sévit partout au Canada.  Pour plus d'information, visiter le site Internet www.nonalacontrebande.ca.

Les 17 membres de la Coalition sont : l'Association canadienne et québécoise des dépanneurs d'alimentation (ACDA-AQDA), l'Association des détaillants en alimentation (ADA), l'Association frontière hors taxe (AFHT), l'Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec (AMDEQ), Canadian Taxpayers Federation, la Chambre de commerce du Canada, le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD), le Conseil canadien des fabricants des produits du tabac, le Conseil du patronat du Québec (CPQ), Échec au crime, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), Manufacturiers et exportateurs du Canada, l'Association nationale des distributeurs aux petites surfaces alimentaires (NACDA), Ontario Chamber of Commerce, le Syndicat des Douanes et de l'Immigration, Toronto Crime Stoppers et le United Korean Commerce & Industry Association of Canada.

SOURCE Coalition nationale contre le tabac de contrebande (CNCTC)

Carlos A. Godoy L., relationniste, (c) 514 458-9660, (e) [email protected]