Contrebande de tabac: Les membres du Québec de la CNCTC demandent au gouvernement d'agir
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Coalition nationale contre le tabac de contrebande (CNCTC)17 mars, 2015, 14:10 ET
QUÉBEC, le 17 mars 2015 /CNW Telbec/ - Les membres de la région du Québec de la Coalition nationale contre le tabac de contrebande (CNCTC) étaient conviés à Québec ce matin afin de tenir leur réunion biannuelle et discuter des perspectives politiques et du prochain budget du Québec.
« Nos membres du Québec, mon équipe et moi avons eu une excellente rencontre ce matin. Nous avons fait le survol de nos actions de 2013 et 2014 et avons discuté des perspectives législatives et réglementaires québécoises pour 2015. Le budget du Québec de la semaine prochaine nous préoccupe particulièrement car non seulement la récupération fiscale suite aux amendes données pour contrebande de tabac ne semble pas se transformer en dollars versés à l'État, mais augmenter la différence de prix entre les produits légaux et illégaux continue d'être un incitatif à se tourner vers la contrebande de tabac, » de déclarer Michel Rouillard, sergent à la retraite de la Sûreté du Québec et porte-parole de la CNCTC.
Dans une récente communication adressée au ministre des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires, la CNCTC rappelait au ministre qu'elle est très préoccupée par la perspective de voir les forces policières assignées à lutter contre la contrebande de tabac être réassignées vers d'autres priorités de sécurité publique. Le programme ACCÈS Tabac opéré par l'Agence du revenu du Québec, les modules de lutte à la contrebande et les projets subventionnés dans les services policiers municipaux sont d'une grande importance et mènent à des arrestations. Puisque un effort financier supplémentaire est demandé à tous les organismes de l'État québécois, dont le service de police national la Sûreté du Québec, la CNCTC est grandement préoccupée par cette commande et craint que la lutte à la contrebande en écope.
La CNCTC croit également que la récupération fiscale en matière de contrebande de tabac devrait être plus qu'une opération de relations publiques. Dans un article du Journal de Québec du 12 février dernier, on apprenait que les efforts gouvernementaux de lutte à la contrebande s'avèrent une opération de communications plutôt que d'un exercice de récupération fiscale sérieux. Tant et aussi longtemps que Revenu Québec continuera à en mettre plein la vue avec ses condamnations dans les centaines de milliers de dollars qui ne mènent pas à un sou de remboursé, le concept de la récupération fiscale demeurera caduque.
« Dans un contexte où, selon la Sûreté du Québec, 40 fabriques clandestines de cigarettes illégales sont en opération à Kahnawake et que 200 'cabanes à tabac' font la vente au détail de ces cigarettes illégales de concert avec un grand réseau provincial de distribution dirigé par les Hells Angels et apparenté à un réseau de distributeurs de drogue, il est facilement envisageable que le problème de la contrebande de tabac fasse peur au gouvernement, » de poursuivre M. Rouillard. « Au Québec, la lutte à la contrebande doit également être maintenue et intensifiée afin de ne pas sombrer dans un scénario d'avant 2009. La frontière demeure poreuse entre le Canada et les États-Unis à la hauteur du Québec, de l'Ontario et de l'État de New York de sorte à laisser transiger clandestinement drogues, armes, tabac, traite humaine et terrorisme. L'Ontario demeure également le mouton noir canadien de la contrebande au point de préoccuper même les autorités américaines. Le Québec doit se prémunir de devenir ce mouton noir en mettant en place une vision de long-terme sur l'enjeu de la fiscalité des produits du tabac comme de la lutte efficace et intelligente à la contrebande de tabac, les deux étant intimement reliés, qu'on le veuille ou non, » de conclure M. Rouillard.
Les membres de la région du Québec de la CNCTC sont : l'Association québécoise des dépanneurs en alimentation, l'Association des détaillants en alimentation du Québec, l'Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec, le Conseil du patronat du Québec, Échec au crime et la Fédération des chambres de commerce du Québec.
AU SUJET DE LA COALITION NATIONALE CONTRE LE TABAC DE CONTREBANDE
La Coalition nationale contre le tabac de contrebande est constituée d'organismes et d'associations préoccupés par la problématique des cigarettes illégales. Les membres de la Coalition partagent un objectif commun et travaillent ensemble pour sensibiliser le public, le gouvernement et les médias à cette grave problématique qui sévit partout au Canada.
Les 17 membres de la Coalition sont : l'Association canadienne et québécoise des dépanneurs d'alimentation (ACDA-AQDA), l'Association des détaillants en alimentation (ADA), l'Association frontière hors taxe (AFHT), l'Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec (AMDEQ), Canadian Taxpayers Federation, la Chambre de commerce du Canada, le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD), le Conseil canadien des fabricants des produits du tabac, le Conseil du patronat du Québec (CPQ), Échec au crime, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), Manufacturiers et exportateurs du Canada, l'Association nationale des distributeurs aux petites surfaces alimentaires (NACDA), Ontario Chamber of Commerce, le Syndicat des Douanes et de l'Immigration, Toronto Crime Stoppers et le United Korean Commerce & Industry Association of Canada.
SOURCE Coalition nationale contre le tabac de contrebande (CNCTC)
Carlos A. Godoy L., relationniste, (c) 514 458-9660, (e) [email protected]
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