Contrebande de tabac: un budget 2015-2016 prudent

Le gouvernement maintient un engagement à la lutte à la contrebande

QUÉBEC, le 26 mars 2015 /CNW Telbec/ - À l'issue du huis-clos du budget du Québec 2015-2016, la Coalition nationale contre le tabac de contrebande (CNCTC) souligne la prudence du ministre des Finances M. Carlos Leitão dans la rédaction de son budget, tout particulièrement en ce qui a trait aux mesures fiscales et budgétaires qui auraient pu avoir un impact négatif sur la situation de la contrebande au Québec.

« Nous sommes heureux que le gouvernement ait porté une oreille attentive à nos représentations et à celles de nos membres au sujet de la volatilité de la situation de la contrebande de tabac au Québec, » de déclarer Michel Rouillard, sergent à la retraite de la Sûreté du Québec et porte-parole de la CNCTC. « Notre voisin ontarien qui a significativement augmenté la différence de prix entre les produits légaux et illégaux et qui aimerait bannir les cigarettes au menthol est aux prises avec une situation explosive de la contrebande avec 4 cigarettes sur 10 étant illégales. De par la production de millions de cigarettes dans quelques 40 fabriques clandestines de cigarettes illégales à Kahnawake quotidiennement, le Québec pourrait sombrer à nouveau dans une crise de la contrebande si l'attrait pour les produits illégaux était bonifié. Nous savons que tant la Sûreté du Québec que les policiers municipaux travaillent très fort pour lutter contre ce fléau de sécurité publique et de santé publique, il est important que le gouvernement continue de soutenir leurs efforts.  En dépit du contexte de rigueur, le maintien des budgets de lutte contre le commerce illégal des produits du tabac au même niveau de 2014-2015 fait preuve d'un engagement du gouvernement envers la lutte à la contrebande et, surtout, d'un désir de voir ses efforts de récupération fiscale atteindre la hauteur de ses ambitions. »

La contrebande de tabac demeure une problématique très sérieuse au Québec, estimée à un taux alarmant d'au moins 15%, ce qui représenterait 19 000 'baggies' de 200 cigarettes illégales vendues par jour.  Tous reconnaissent que les grands groupes criminels organisés sont les maîtres d'œuvre de cette problématique criminelle, fiscale et de santé publique.  La grande disponibilité de la contrebande de tabac à travers le Québec et son très bas prix à entre 12$ et 15$ le 'baggies' de 200 cigarettes ont également une incidence directe sur le tabagisme chez les jeunes, tout en permettant aux criminels d'empocher des millions de dollars en profits.

Outre la lutte active par les policiers aux vendeurs et distributeurs de contrebande de tabac, l'Agence du revenu du Québec mise beaucoup sur de fortes amendes aux contrebandiers à titre de mesure punitive mais également dissuasive.  La preuve demeure cependant à être faite au sujet des amendes à titre de mesure punitive efficace : les amendes exorbitantes ordonnées par les magistrats ne seraient que rarement remboursées par les contrevenants.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) continue d'estimer que la vente du tabac de contrebande est utilisée par plus de 175 groupes criminels organisés aux fins de financer leurs activités illégales tels que le trafic de drogues et d'armes ainsi que la prostitution et le proxénétisme. Toujours selon la GRC, près de cinquante fabriques clandestines de cigarettes illégales sont en opération au Canada et approvisionnent les réseaux de distribution apparentés aux revendeurs de drogues et opérés par des groupes criminels organisés tels que les Hells Angels, les gangs de rue et la mafia.

AU SUJET DE LA CNCTC

La Coalition nationale contre le tabac de contrebande est constituée d'organismes et d'associations préoccupés par la problématique des cigarettes illégales. Les membres de la Coalition partagent un objectif commun et travaillent ensemble pour sensibiliser le public, le gouvernement et les médias à cette grave problématique qui sévit partout au Canada.

Les 17 membres de la Coalition sont : l'Association canadienne et québécoise des dépanneurs d'alimentation (ACDA-AQDA), l'Association des détaillants en alimentation (ADA), l'Association frontière hors taxe (AFHT), l'Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec (AMDEQ), Canadian Taxpayers Federation, la Chambre de commerce du Canada, le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD), le Conseil canadien des fabricants des produits du tabac, le Conseil du patronat du Québec (CPQ), Échec au crime, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), Manufacturiers et exportateurs du Canada, l'Association nationale des distributeurs aux petites surfaces alimentaires (NACDA), Ontario Chamber of Commerce, le Syndicat des Douanes et de l'Immigration, Toronto Crime Stoppers et le United Korean Commerce & Industry Association of Canada.

SOURCE Coalition nationale contre le tabac de contrebande (CNCTC)

Carlos A. Godoy L., relationniste, (c) 514 458-9660, (e) [email protected]