Contrebande de tabac - Une peine d'emprisonnement et des amendes de plus de 1,2 million de dollars pour 7 contrevenants et une entreprise de Montréal

QUÉBEC, le 20 avril 2023 /CNW/ - Revenu Québec annonce que les sept personnes mentionnées ci-dessous et une entreprise de la région de Montréal ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 216 657,53 $. Un contrevenant a également été condamné à purger une peine d'emprisonnement.

Ces personnes et cette entreprise se sont notamment vu reprocher les activités suivantes :

• avoir vendu, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
• avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
• ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Le détail des condamnations est présenté dans le tableau suivant.

NOM, ÂGE ET LIEU DE RÉSIDENCE	DATE DE CONDAMNATION	SENTENCE
Pierre-Denis Carrier, 73 ans Berthier-sur-Mer	2023-02-28	Cinq mois d'emprisonnement et amendes totalisant 517 162,74 $
Pierre-Denis Carrier a plaidé coupable pour trois dossiers liés à la contrebande de tabac. Il a d'abord été appréhendé par les policiers le 13 juillet 2019, à Saint-Paul-de-Montminy, alors qu'il était en possession de 337 040 cigarettes de contrebande. Le tribunal a également confisqué 2 300 $ et un véhicule. Le permis de conduire de M. Carrier a été suspendu pour 6 mois relativement à ce dossier, une amende de 290 682,74 $ lui a été imposée, de même qu'une peine d'emprisonnement de 5 mois.   Une seconde perquisition a été effectuée le 7 octobre 2019 dans un véhicule et un local de type commercial de la ville de Québec, où 210 000 cigarettes de contrebande ont été saisies par les autorités, de même qu'une somme de 1 635 $. Le permis de M. Carrier a été suspendu pour une période de 4 mois, et une amende de 125 160 $ lui a été imposée.   Puis, le 22 juillet 2020, les policiers se sont rendus à la résidence du contrevenant, à Berthier-sur-Mer, où ils ont saisi 170 000 cigarettes de contrebande. Une perquisition s'est également déroulée dans le véhicule de M. Carrier. Son permis de conduire a été suspendu pour une période de 4 mois, et une amende de 101 320 $ lui a été imposée pour cette autre infraction.
Roger Mattie, 39 ans Mont-Laurier	2023-03-15	Amendes totalisant 299 118,39 $
Le 10 août 2021, lors d'une opération de surveillance dans le secteur de Rivière-Baudette, en Montérégie, les policiers de la Gendarmerie royale du Canada et de la Sûreté du Québec (Service des enquêtes sur la contrebande) ont constaté la présence de plusieurs véhicules ainsi que des individus. Ces derniers échangeaient des sacs noirs en vue du transport de tabac brut. Après avoir interpellé les personnes sur place, dont Roger Mattie, les policiers ont saisi plus de 2 007 kilogrammes de ce produit illégal dans un camion cube. Ce dernier a été reconnu coupable en lien avec les faits qui lui étaient reprochés.
Yvon Chalut, 65 ans Joliette	2022-10-24	Amendes totalisant 124 128 $
Yvon Chalut a plaidé coupable à plusieurs infractions en lien avec la possession et la vente de produits du tabac. Ces infractions ont été commises au cours du 1^er janvier 2020 au 1^er novembre 2021, dans la région de Joliette. 8 742 cigarettes de contrebande ont été saisies par les autorités. Une somme de 800 $ a également été confisquée.
Normand Therrien, 75 ans Trois-Rivières	2023-03-15	Amendes totalisant 92 598,40 $
Le 14 décembre 2021, les policiers du Service de police de Trois-Rivières ont interpellé le contrevenant, qui était alors en possession de 35 000 cigarettes de contrebande. Une somme de 2 920 $ en argent comptant a également été confisquée. Normand Therrien a également vendu plus de 120 000 cigarettes dans des paquets non identifiés conformément à la loi. Il a plaidé coupable aux accusations qui pesaient contre lui.
Mario Ménard, 49 ans Gatineau	2023-03-29	Amendes totalisant 64 010 $
Dans le cadre du programme ACCES Tabac, le 20 octobre 2021, les policiers du Service de police de Gatineau ont effectué deux perquisitions visant Mario Ménard, après avoir constaté que ce dernier était allé à deux reprises dans un commerce faisant la promotion de la vente de tabac de contrebande. Des recherches menées à sa résidence de Gatineau ainsi que dans son véhicule ont mené à la saisie de 107 400 cigarettes de contrebande et de ce véhicule. Le permis de M. Ménard a également été suspendu pour une période de 6 mois après l'enregistrement de sa reconnaissance de culpabilité. Le contrevenant est un récidiviste de la contrebande de tabac.
Albert Aroyan, 79 ans et 9363-2230 Québec inc. Montréal	2023-03-21	Amendes totalisant 66 000 $
Le 21 octobre 2019, les inspecteurs de Revenu Québec se sont rendus au commerce d'Albert Aroyan, à Montréal, et ont procédé à la saisie de cigares à la suite d'un contrôle de conformité. Sur place, les autorités ont constaté que les produits n'étaient pas correctement identifiés. M. Aroyan et son entreprise, 9363-2230 Québec inc., ont plaidé coupable à une accusation en lien avec la possession de tabac destiné à la vente au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à l'article 13.1 de la Loi concernant l'impôt sur le tabac.
Jean-Guy Rodrigue, 44 ans Saint-Zacharie	2023-03-14	Amendes totalisant 53 640 $
Jean-Guy Rodrigue a été interpellé le 26 juillet 2021 par les policiers de la Régie intermunicipale de police Roussillon, qui ont saisi 70 000 cigarettes de contrebande dans son véhicule. Le permis de conduire du contrevenant a été suspendu pour 7 jours.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant la population et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacune et chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

SOURCE Revenu Québec

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