Contribution du Québec au Programme de transfert de la taxe sur l'essence -
L'UMQ est soulagée, mais demeure inquiète

MONTRÉAL, le 3 mai /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) accueille avec soulagement la confirmation du maintien de la contribution provinciale au programme de transfert de la taxe sur l'essence 2010-2013 (TECQ-II). L'UMQ avait fait de nombreuses représentations afin que ce programme soit préservé, malgré le contexte budgétaire difficile du gouvernement du Québec. L'annonce de cet après-midi par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, M. Laurent Lessard, met donc fin à l'incertitude régnant depuis plusieurs mois concernant le renouvellement du programme. Cependant, les modalités dévoilées par le ministre reçoivent un accueil mitigé de la part de l'Union.

L'UMQ est d'abord préoccupée par le mode de versement de l'aide financière pour les municipalités de plus de 2 000 habitants, qui prendra dorénavant la forme d'un remboursement sur dix ans (capital et intérêts) pour la contribution du Québec. L'Union craint que cette façon de faire ne prive les municipalités de la latitude qu'elles avaient dans la gestion de leurs projets et les oblige à faire approuver à la pièce chacune de leurs demandes. L'UMQ demande donc au gouvernement de s'assurer que ces modalités n'aient pas pour conséquence d'alourdir les processus administratifs ni de ralentir les projets. Dans l'ancien programme, le gouvernement transférait directement aux municipalités l'aide financière en deux versements par année. Les municipalités pouvaient ainsi présenter une seule demande regroupant plusieurs travaux.

Par ailleurs, l'Union est heureuse de la décision gouvernementale d'élargir la nature des travaux admissibles, une demande répétée de sa part. Dorénavant, les travaux liés à la gestion des matières résiduelles et à l'amélioration énergétique des bâtiments seront admissibles au programme. L'UMQ salue cette ouverture bien qu'elle ait aussi souhaité que des travaux relatifs à la réhabilitation de l'environnement, au schéma de couverture de risques ou aux équipements socioéconomiques soient également recevables.

L'annonce d'aujourd'hui arrive malheureusement avec énormément de retard. Cela aura eu pour effet de priver les municipalités de plusieurs mois de la saison de construction 2010 et d'occasionner de nombreux délais dans la planification de leurs investissements. Rappelons que le programme, financé par la taxe fédérale sur l'essence et la contribution du Québec, assure à chaque municipalité québécoise un montant prévisible pour les quatre prochaines années, établi en fonction de sa population. Cette aide financière permet aux municipalités de réaliser des travaux qui respectent un ordre de priorités qui favorise les infrastructures liées à l'eau.

Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent près de cinq millions de citoyennes et de citoyens.

Renseignements: François Sormany, directeur des communications, [phone], poste 265, Cellulaire: [phone], [email protected]; Source: Josée Maryse Sauvageau, Union des municipalités du Québec