Contributions au FICAV - Xcellence Tours et voyages et sa présidente déclarées coupables
QUÉBEC, le 27 avril 2015 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que Xcellence Tours et voyages inc., et sa présidente, Virk Jatinder Sandhu, ont été déclarées coupables par le tribunal, le 8 janvier 2015, d'infractions au Règlement sur les agents de voyages.
L'Office reprochait à la présidente et à son agence, située au 5382, rue Belmont, à Saint-Hubert, de ne pas avoir transmis dans les délais requis, en 2011, les contributions perçues de ses clients au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages. L'agence et sa présidente se sont ainsi vu imposer par le tribunal des amendes identiques totalisant 2 514 $. L'entreprise a depuis fermé ses portes.
Une protection efficace
L'Office rappelle qu'au Québec, la loi impose aux agents de voyages d'être titulaires d'un permis de l'Office de la protection du consommateur et de fournir un cautionnement. Les agents de voyages ont aussi l'obligation de percevoir les contributions des voyageurs au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages.
En faisant affaire avec une agence de voyages titulaire d'un permis du Québec, les consommateurs s'assurent, en cas de problème, de pouvoir bénéficier des protections financières que procurent le Fonds et le cautionnement, ainsi que des mécanismes d'indemnisation encadrés par l'Office.
Pour plus d'information, consultez le site voyagezbienprotege.gouv.qc.ca.
Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez aussi de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.
Source : |
Service des communications et de l'éducation |
Pour renseignements : |
Charles Tanguay |
SOURCE Office de la protection du consommateur
Charles Tanguay, 418 643-1484, poste 2254
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