Contributions au FICAV non versées - L'agence Morency Vacances VIP inc. déclarée coupable
QUÉBEC, le 30 avril 2018 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence de voyages Morency Vacances VIP inc. et son dirigeant, M. Érol Morency, ont été déclarés coupables par le tribunal, le 14 février 2018 à Montréal, d'infractions au Règlement sur les agents de voyages. Ils ont été condamnés à payer chacun une amende de 1 290 $.
L'Office leur reprochait d'avoir omis de transmettre, dans le délai requis, les contributions perçues de leurs clients au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV). Les infractions remontent à septembre 2014.
L'agence Morency Vacances VIP était située au 4850, rue de Charleroi, à Montréal-Nord. Elle a depuis fermé ses portes.
Des protections particulières dans le domaine du voyage
L'Office rappelle qu'au Québec, la loi impose aux agents de voyages d'être titulaires d'un permis de l'Office de la protection du consommateur et de fournir un cautionnement. Les agents de voyages ont aussi l'obligation de percevoir les contributions des voyageurs au FICAV et de les transmettre, dans des délais précis, à la présidente de l'Office.
Le FICAV et le cautionnement que versent les agents de voyages pour l'obtention de leur permis font partie des mécanismes de protection financière dont bénéficient les consommateurs québécois dans le domaine du voyage. En faisant affaire avec une agence de voyages titulaire d'un permis du Québec, les voyageurs s'assurent, en cas de problème, de pouvoir bénéficier de ces protections financières ainsi que des mécanismes d'indemnisation encadrés par l'Office. Pour plus de renseignements, consultez le site ficav.gouv.qc.ca.
Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l'Office. Le site comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.
| Source : Service des communications et de l'éducation |
|
| Pour renseignements : |
Charles Tanguay |
SOURCE Office de la protection du consommateur
Charles Tanguay, 418 643-1484, poste 2254
Partager cet article