Contributions perçues sans apparence de droit - Laval continue d'assainir ses pratiques

LAVAL, le 8 avril 2015 /CNW Telbec/ - À la suite du dépôt du rapport d'enquête de Michèle Galipeau, vérificateur général de la Ville de Laval, au sujet de la perception de contributions de promoteurs sans apparence de droit, le maire Marc Demers confirme que cette pratique, propre à l'ancienne administration municipale, a cessé depuis plus d'un an maintenant et que de nouvelles procédures sont mises en place.

Un long processus

Le 3 avril 2014, le maire Marc Demers annonçait qu'il mettait fin à une pratique de financement des travaux d'infrastructures qui contrevenaient à diverses lois municipales. En effet, des informations transmises par le directeur général de la Ville, Serge Lamontagne, démontraient qu'entre 2006 et 2014, la Ville avait perçu à l'avance des sommes destinées au paiement des travaux d'infrastructures sans s'appuyer sur un pouvoir habilitant des élus et sans qu'un règlement d'emprunt n'ait été accepté. Le maire Demers avait alors confié un mandat au vérificateur général de Laval, Michèle Galipeau, afin qu'elle examine les aspects financiers de ce dossier.  Déposé au conseil municipal du 7 avril 2015, son rapport intitulé L'audit relatif aux contributions de promoteurs perçues par la Ville sans apparence de droit confirme que les huit dossiers identifiés dans le cadre de l'enquête n'ont pas suivi le processus habituel ni la règlementation en place pour gérer les demandes des promoteurs.

« Je tiens d'abord à rassurer la population. En avril 2014, nous avons bel et bien mis fin à cette pratique irrégulière et depuis, la réglementation est respectée à la lettre. L'administration Demers est déterminée à assainir les pratiques et les processus en vigueur. C'est d'ailleurs ce qui explique la profonde transformation entamée il y a plus d'un an maintenant. Nous implantons de nouveaux modes de gestion inspirés des meilleures pratiques », a soutenu le maire, Marc Demers.

Dans son audit, le vérificateur général émet des recommandations tant sur le processus que sur l'aspect financier des contributions de promoteurs. La direction générale de la Ville de Laval confirme à cet effet qu'elle a déjà entamé une démarche de révision des processus des demandes de services en provenance des promoteurs, dans le but de se doter d'un guichet unique. Encadrées par des politiques claires, de nouvelles procédures seront déployées en 2016 et la mise en place d'outils informatisés de gestion et d'archivage se fera en 2017. Le tout permettra des gains substantiels en efficacité tout en assurant la transparence des processus.

« Le processus en vigueur manque d'encadrement et d'efficience. Nous sommes à le réformer entièrement. Nous visons une gestion plus intégrée qui facilitera les échanges entre les promoteurs et les divers services de la Ville », a souligné le directeur général, Serge Lamontagne.

La direction générale de la Ville précise également que le processus de facturation sera revu et qu'elle a demandé au Service du contentieux de vérifier la légalité d'avoir versé aux règlements adoptés une partie des sommes illégalement perçues.

Enfin, rappelons qu'en avril 2014, la Ville de Laval avait déjà demandé au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire de procéder à une analyse exhaustive de ce dossier dans le but de convenir des suites à y donner, et ce, dans l'intérêt des citoyens lavallois.

SOURCE Ville de Laval

Valérie Sauvé, Stratège aux communications institutionnelles, Service des communications, Ville de Laval, 450 978-6888, poste 4379, [email protected]